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34 274 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c7c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [P] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [P] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c7e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [Z] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [Z] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c80

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

-déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Mme [O] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Mme [O] de l'ensemble de ses demandes, -juger que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c82

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [X] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

-déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Mme [X] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes, -juger que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c86

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [P] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [P] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [S] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [T] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [T] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [D] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [D] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [G] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [G] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

-déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Madame [I] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Madame [I] de l'ensemble de ses demandes, -juger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ile-de-France EST de toutes ses demandes, fins et conclusions, -condamner l'A.G.S.-C.G.E.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [Z] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [Z] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [X] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [E] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [E] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314ca0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [A] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [A] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314ca4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [Y] [O] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [Y] [O] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fffe25450008314ca6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [T] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [T] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fffe25450008314ca8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, -déclarer irrecevable l'appel nullité et l'appel réformation interjetés par Monsieur [W] par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2023, -débouter Monsieur [W] de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89785

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Par le jugement déféré du 22 juillet 2006 assorti de l'exécution provisoire partielle et sous réserve de garantie, rendu après expertise technique, le tribunal a rejeté la demande de contre-expertise de

Source officielle

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