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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Devant la cour, [H] [G] fait valoir qu'il ne s'est jamais plaint de diffamation, mais qu'il reproche à la défenderesse de l'avoir confondu avec [Y] [G], ce qui a mis sa vie en danger, que l'imputation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
. / IV. de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03768_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61628872dafa129e399518df
16 octobre 2009
16 octobre 2009
la mi-septembre 2007, a-t-il assisté Monsieur [I] lors de 6 interrogatoires devant le Juge d'instruction (dont deux de plus de 6 heures), a fait 12 demandes d'actes, a diligenté une procédure en diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b4
24 avril 2003
24 avril 2003
n'en ont pas voulu ; il les tient encore aujourd'hui à la disposition de la cour ; il considère enfin qu'il n'a pas à rapporter la preuve de la pertinence de ses accusations, comme en matière de diffamation
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
PARTICIPATION OUVRIÈRE NICE-MATIN et à [G] [F], directeur de publication du journal NICE-MATIN aux fins de les voir condamner, pour diffamation publique envers particulier, au paiement des sommes de 50
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8a
20 mars 2007
20 mars 2007
2005 l'a déboutée de sa demande d'indemnité d'assurance complémentaire, s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal d'Instance d'Agen pour connaître de la demande en dommages et intérêts pour diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a388
5 mars 2008
5 mars 2008
été cités par exploits d'huissier de justice en date des 5 et 6 juillet 2006, à la demande de la partie civile et sont donc poursuivis directement par Mireille K... épouse L... pour complicité de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
11 mars 2008
) - diffamations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ab
8 février 2011
8 février 2011
par courrier du 18 avril 2006, soit antérieurement à la lettre de démission, monsieur Mohamed X... dénonce des faits de harcèlement moral et relate l'événement du 17 avril précédent en termes de diffamation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02872_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion
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