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Toujours dans le cadre de l'enquête menée par l'employeur, Mme [X] écrivait qu'elle ne supportait plus M. [S] ni la manière dont il s'adressait à ses collègues.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873da

Appel

27 janvier 2005

Suite à l'envoi d'une nouvelle déclaration de créance rectificative du 27 août 2003, Me X écrivait à l'URSSAF le 1er septembre 2003 que le délai de déclaration des créances expirait le 13 juillet 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e11

Appel

14 février 2006

pouvoir vendre les juments pleines aux ventes de DEAUVILLE une attestation signée des propriétaires l'autorisant à vendre les chevaux ; Qu'entre temps par lettre datée du 8 novembre 2002, Monsieur Z... écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a9

Appel

18 mai 2006

dictée par une intention libérale mais par le souci de ne plus avoir à assumer ces charges, lesquelles étaient pour elle manifestement lourdes, aussi important que soit son patrimoine, puisqu'elle écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88907

Appel

21 septembre 2006

aux différentes réunions de travail avec les autres services en pénalisait le bon aboutissement, que Monsieur Christian X... était conscient des difficultés occasionnées par son absence, puisqu'il écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b73

Appel

14 septembre 2006

prime de voiture Considérant que l'intimé sollicite une prime de voiture de 4 933 ç au titre de la période de préavis ; Considérant qu'aux termes d'une lettre du 20 décembre 2002, l'employeur écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e9a

Appel

25 janvier 2007

continuer à vous laisser exploiter " notre matériel " et que faute de régularisation " nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour récupérer notre bien... " ; que le 11 mars 2005, la SNINC écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89846

Appel

8 janvier 2008

Claudette A... ne peut pas plus se prévaloir de la remise des clefs à SEGRET qui, s'il était mandataire de la bailleresse, était également celui de Claudette A... qui le 25 janvier 1997 lui écrivait :

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89926

Appel

12 octobre 2007

laquelle ce marché avait été attribuée et au service de laquelle elle est restée jusqu'au 4 janvier 2003, ainsi qu'il résulte du certificat de travail établi le même jour par cette société qui lui écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74a

Appel

26 mars 2008

, puis lui a demandé de surseoir à la mise en place de ce prêt " pour des raisons qui lui sont propres " et qu'aucune suite n'a donc été donnée ; Qu'en date du 25 septembre 2003, Monsieur AA... écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49b

Appel

3 juillet 2008

X... ayant été nécessaires ; Que le 26 janvier 2005, l'avocat de la copropriété écrivait à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f5

Appel

9 septembre 2008

dans son courrier du 14 décembre 2004, indiqué refusé de s'occuper de Mme Z..., volonté qu'elle a réitérée le 10 mars 2005 lors de l'entretien préalable, ayant donné lieu à l'avertissement ; elle écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5b

Appel

28 octobre 2008

Par lettre du 25 mai 2004 adressée au Directeur Général de la société Lafarge Béton Service, Monsieur Philippe X... écrivait : « J'ai l'honneur et le devoir de vous informer qu'à ce jour j'ai constitué

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a145

Appel

6 décembre 2007

poursuivrait se recherches en ce sens puis qu'il adresserait un pré-rapport et laisserait aux parties un délai de six semaines pour l'envoi d'éventuels dires ; que le 23 juillet 2001 le conseil de la MAAF écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a520

Appel

15 juin 2006

GARCIA X... écrivait, littéralement, le 3 novembre 2003, avant de soutenir que l'appartement présentait soudain des désordres, pour tenter de justifier ainsi ses impayés, que le logement qu'il occupait

Source officielle

Cour d'Appel

Madame Ginette X... épouse Yc/Madame Claudette Z

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c6

Appel

8 janvier 2008

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab68

Appel

12 mars 2008

prévu ; Que le bail s'est donc trouvé résilié à compter du 31 mars 2005, ce que revendiquait d'ailleurs les consorts Y... devant le premier juge ; Que le 14 avril 2005, le conseil des consorts Y... écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb1

Appel

31 janvier 2008

"; Qu'en réponse à une lettre du 28 février 2003 de la société Rosko Transports, le CIO écrivait le 10 mars 2003 : "Le CIO vous a effectivement confirmé l'augmentation de capital de la société Unit

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5b

Appel

12 février 2008

Aucun contrat de travail ne s'est poursuivi avec cette association et l'association "LES FRANCAS" qui écrivait à Madame X... au mois d'octobre 2002 qu'elle bénéficiait de la procédure de reclassement avait

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c9

Appel

27 mars 2008

subsidiaire, si la Cour confirme le jugement, qu' elle retienne sa bonne foi dans son opposition compte tenu de la lettre de la Mutualité sociale agricole de la Gironde en date du 11 avril 2002 qui lui écrivait

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