, lorsque la personne était dans le même temps détenue pour une autre cause, ou lorsque la personne a fait l'objet d'une détention provisoire pour s'être librement et volontairement accusée ou laissé accuser

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boujan-sur-Libron à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tartas à sa demande de communication, par voie électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gamarde-les-Bains à sa demande de communication, par voie électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse à sa demande de communication, par voie électronique

les titulaires délégués du personnel, -annuler l'élection et la désignation le 6 novembre 2012 de Monsieur [PT] [VR] en qualité de secrétaire de l'instance CHST formée par les délégués du personnel,

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Houga à sa demande de communication, par voie électronique

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Vauvert à sa demande de communication, par voie électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteaurenard à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Garlin à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de communication, par voie électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouillargues à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Orthez à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Samadet à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fourques à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazaubon à sa demande de communication, par voie électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Palavas-les-Flots à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Floirac à sa demande de communication, par voie électronique