existants, ou avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants ".

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préciser la disposition ou le principe qui imposerait une telle motivation.

; / b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; /c) Soit de leur caractère d'espaces naturels () ". 23.

Par lettre du 02 décembre 2011, elle a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour motif économique fixé au 12 décembre 2011.

économique.

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