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56 941 résultats pour « interprete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f2cdc6046d47cab4e4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [K] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 mai 2026, à 22h24, par le conseil du préfet de l'Essonne ; - Après avoir entendu les observations

Source officielle

Page 32 sur 2848

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COZON INTERPRETE

SIREN 987543451Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

SIREN 344175153Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'INTERPRETE

SIREN 850819012Greffe du Tribunal de Commerce de pau

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RIM Interprètes

SIREN 989348479Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

Voir →

Créations

Alliance des interprètes professionnels

SIREN 105498364Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/05/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

6a0fe598cdc6046d47871b0d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

X se disant [S] [B] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0fe5a8cdc6046d478720ed

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le registre CRA ne porte aucune mention d'un appel interjeté ou d'une demande formulée en ce sens. M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée le 4 janvier 2018. Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 janvier 2020, dans lesquelles M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad4

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

et qui percevait les intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cb98d6158577da9911d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

du prêt in fine n°01AE6G012PR des consorts [P], par conséquent : - prononcer la substitution du taux d'intérêt légal de chaque année au taux d'intérêt conventionnel pour le prêt in fine 01AE6G012PR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 16 juin suivant, l'intéressée a interjeté appel.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[G] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions vexatoires, - condamné la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d094c187d0c33a67a5a

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

être capitalisés, - débouté M. et Mme [S] de leur demande en payement d'une somme de 20.000 euros de dommages-intérêts, - dit que l'action en garantie de la société La Française AM finance services

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd875379491dbad2008ecd3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

, - rejeté la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb0a497d98ad9ea9f4b720

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le 11 juillet 2017, la SARL DG Décoration Générale a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La société Sadal a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin que soit prononcée la caducité de l'appel interjeté par la société Capdis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La société ABVV a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle