individuelles lui ont été notifiées les 26 juin et 26 décembre 1974, 23 décembre 1976, 27 décembre 1977, 16 décembre 1978, 27 décembre 1979 et 26 décembre 1980, 24 décembre 1981, 24 décembre 1982 et 17

[Y] [DB] est décédée le [Date décès 12] 1993 à [Localité 31], laissant pour lui succéder : ' [G] [S] née le [Date naissance 22] 1975 à [Localité 27], ' [DE] [S], née le [Date naissance 18] 1977 à [Localité

S'agissant du lot n°158, le syndicat a perçu, en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965, la somme de 10 274,18 euros lors de la vente, par les consorts [H], des lots n°158-168-334, intervenue

à [Localité 115] de nationalité Française [Adresse 67] [Localité 3] Madame [OD] [FW] née le 27 Décembre 1972 à [Localité 76] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 65] [Localité 63]

[JU] [Y] née le 27 décembre 1972 à [Localité 31] [Adresse 21] [Localité 12] Monsieur [PX] [Y] né le 13 juillet 1976 à [Localité 31] [Adresse 14] [Localité 13] Monsieur [NN] [Y] né le 16 janvier

entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / (…) ».

à [Localité 282] de nationalité Française [Adresse 197] [Localité 154] Monsieur [GB] [RY] né le 05 Décembre 1944 à [Localité 318] de nationalité Française [Adresse 303] [Localité 165] Monsieur

Ils exposent que Mme [K] a travaillé dès l'âge de 14 ans à la ferme de ses parents et que la créance de salaire différé lui a été reconnue du 17 mai 1970, jour de ses 18 ans, au 21 juillet 1974 date de

Décembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Véronique BARNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Madame [B] [S] née le 11 Août 1979 à [Localité 7] [

au 28 avril 1973, du 16 mars 1974 au 1er juin 1975, du 6 octobre 1975 au 12 mars 1979, du 2 juillet 1979 au 10 janvier 1983, du 6 avril 1983 au 23 octobre 1987 ".

1964 au 31 octobre 1964 : chaudronnier : métallurgie ; - Du 1er novembre 1964 au 28 février 1969 : ajusteur : métallurgie ; - Du 1er mars 1969 au 31 décembre 1971 : ouvrier d'entretien : métallurgie

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Faits : Suivant acte du 8 décembre 1978, la ville de [Localité 1] a certifié que M.

de 1971, de l'article ler de la loi du 2 janvier 1970, et des articles 2 et 22, alinéa 7, de l'Ordonnance dit 19 décembre 1945 *enjoindre aux intimés de cesser immédiatement et, en tout cas, à compter

Selon l'employeur, Monsieur X... a été employé au sein du service Aciérie de la société Aubert et Duval dans les conditions suivantes : - 1969 - 1970 : Lingoteur, - 1970 - 1973 : Approvisionneur,

octobre 2024 ; - infirmer cette décision au vu des critères exposés dans les dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié ; - statuant à nouveau, fixer au maximum à la somme

; que, dès 1965, Monsieur X... est venu en France où la famille s'est regroupée en 1971 de sorte que le premier domicile conjugal était en France et le régime matrimonial français applicable celui de

] 1957 à [Localité 245] [Adresse 59] [Localité 141] Mme [ML] [J] née le [Date naissance 107] 1948 à [Localité 301] [Adresse 150] [Localité 195] Mme [ZN] [U] née le [Date naissance 106] 1965

[W] [FA], né le [Date naissance 94] 1971 à [Localité 260], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2024-002564 du 16 décembre 2024 ; 3 - M.

[NI] [W] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 298] [Adresse 204] [Localité 209] Mme [SH] [K] née le [Date naissance 122] 1958 à [Localité 159] [Adresse 197] [Localité 152] Mme [NA] [HD

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet