[C] [A] a adressé un courrier à la MACSF demandant la modification de la clause bénéficiaire en ces termes 'Mon épouse et moi-même désirons modifier tous nos contrats en ce qui concerne les bénéficiaires

Si ces modifications, significatives, sont de nature, A... leur importance et la modification du volume et de l’aspect extérieur du projet initial, à altérer la conception générale du projet initialement

[P] [O] est un refus faute d'avoir expressément accepté la modification, - tenant ce refus, elle a engagé la procédure de licenciement pour motif économique, lequel présente une cause réelle et sérieuse

L'employeur fait valoir qu'il se trouve dans une situation qui l'oblige à modifier la situation de la salariée par une modification des horaires de travail qui ne sont que de simples modifications des

Au mois de novembre 2015, l'association a proposé à l'ensemble de ses assistants familiaux, dont Madame [J] une modification du contrat de travail visant à modifier la structure de leur rémunération.

Par requête enregistrée le 24 avril 2026, reçue le 25 avril 2026, la préfecture de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une

En l'absence de modification de l'implantation ou des volumes généraux du bâtiment à construire par le projet modifié, l'appréciation de l'autorité administrative n'a pas été faussée quant à l'insertion

En effet, le licenciement à la suite du refus de la modification a pour cause le motif de celle-ci qui doit être réel et sérieux.

[C] ont relevé appel de ce jugement suivant une déclaration reçue au greffe le 24 juillet 2009.

Si l'employeur demande au salarié de venir travailler pendant cette plage de non-disponibilité, le salarié est en droit de refuser l'intervention sans que lui soit opposable le nombre de refus indiqué

Si l'employeur demande au salarié de venir travailler pendant cette plage de non-disponibilité, le salarié est en droit de refuser l'intervention sans que lui soit opposable le nombre de refus indiqué

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, de nombreux salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

De surcroît, s'il peut être reproché à Madame [W] [G] d'avoir modifié son emploi du temps sans y avoir été autorisée, en revanche il ne peut lui être reproché de n'avoir pas sollicité cette modification

[K] du principe selon lequel elle lui devait le prix de la différence et du montant de cette dernière -s'agissant de l'escalier ouest : son implantation a été modifiée avec l'accord de M.

Les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié et les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée.

a) Sur la modification unilatérale du contrat de travail.

Vous ne modifiez pas pour autant la lettre de mission.

par un salarié d'une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique (art.