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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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10 octobre 2012
Promenade de la Côte Vermeil 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me RIBET de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES 26 Rue Petite
Pôle 5 - Chambre 4
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8 janvier 2025
En effet, la société Pause services a justifié payé une prime de 4.564 €, soit un montant inférieur qui la classerait dans une catégorie différente de moyenne ou petite station-service.
Pôle 5 - Chambre 5
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2 juillet 2020
** FAITS ET PROCÉDURE : La société Assistances Médicales Spécialisées (AMS), aux droits de laquelle est venue la société Élivie, est une société spécialisée dans la livraison à domicile des appareils
Pôle 4 - Chambre 8
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22 octobre 2025
Ce renfort de garantie ne s'applique pas aux objets de valeur, aux fonds et valeurs.
Pôle 6 - Chambre 4
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30 septembre 2020
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Reconnue travailleuse handicapée en raison de sa surdité, désormais appareillée, Mme [R] [S] épouse [N] (la salariée) a été embauchée dans le cadre de plusieurs
2EME PROTECTION SOCIALE
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18 octobre 2022
Notifié à la société [6] le 26 octobre 2020, ce jugement a fait l'objet d'un appel de cette dernière par courrier de son avocat expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2020.
1ère Chambre
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9 janvier 2025
Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
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27 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 07 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00125 APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 72440 MAISONCELLES présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat
12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
commerce de Nanterre qui a : * dit fausses au sens de l'article L.121-1 du code de la consommation, les allégations publicitaires suivantes de la société Rowenta France pour la commercialisation de son appareil
Pôle 4 - Chambre 10
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9 octobre 2025
La naissance, au mois de janvier 2009, d'[X], petit frère de [J], a également pu justifier une telle acquisition.
4ème Chambre
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31 juillet 2025
La société Bureau d'études Avrillais a fait l'objet d'une liquidation amiable à la suite de la cessation de son activité. Son liquidateur amiable, M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226399cdc6046d4739485e
4 juin 2026
aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites
6253cc2abd3db21cbdd8f535
24 avril 2012
B... une réunion quotidienne ou à tout le moins régulière ; que la question de l'alimentation des appareils à air comprimé n'a donné lieu de la part de M.
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