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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9a

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Promenade de la Côte Vermeil 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me RIBET de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES 26 Rue Petite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

677f662be034c1f8dc458935

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, la société Pause services a justifié payé une prime de 4.564 €, soit un montant inférieur qui la classerait dans une catégorie différente de moyenne ou petite station-service.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9efa24730a0fdb69374

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

** FAITS ET PROCÉDURE : La société Assistances Médicales Spécialisées (AMS), aux droits de laquelle est venue la société Élivie, est une société spécialisée dans la livraison à domicile des appareils

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f9b6c90a84a5e5f0016a79

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce renfort de garantie ne s'applique pas aux objets de valeur, aux fonds et valeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Reconnue travailleuse handicapée en raison de sa surdité, désormais appareillée, Mme [R] [S] épouse [N] (la salariée) a été embauchée dans le cadre de plusieurs

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28934

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Notifié à la société [6] le 26 octobre 2020, ce jugement a fait l'objet d'un appel de cette dernière par courrier de son avocat expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6be

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb98

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 07 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00125 APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 72440 MAISONCELLES présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat

Source officielle
CA

12e chambre

60354c0ea668b475425c2e72

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

commerce de Nanterre qui a : * dit fausses au sens de l'article L.121-1 du code de la consommation, les allégations publicitaires suivantes de la société Rowenta France pour la commercialisation de son appareil

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La naissance, au mois de janvier 2009, d'[X], petit frère de [J], a également pu justifier une telle acquisition.

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CA

4ème Chambre

688c4c13119f12788f059db3

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La société Bureau d'études Avrillais a fait l'objet d'une liquidation amiable à la suite de la cessation de son activité. Son liquidateur amiable, M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226399cdc6046d4739485e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f535

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

B... une réunion quotidienne ou à tout le moins régulière ; que la question de l'alimentation des appareils à air comprimé n'a donné lieu de la part de M.

Source officielle

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