La CCINCA a émis lors de la réception la réserve suivante : « Position de barrières en entrée principale du port / Plans Masse phase M1 et M2 / Pas fait » et « Position des barrières en entrée secondaire

Elles font valoir la légèreté blâmable voire l'intention de nuire de l'intimée, l'absence de toute tentative de règlement amiable, la durée écoulée entre la cession et l'action, la dissimulation des fautes

Faits et procédure La SAS Avec.fr exerce une activité de gestion des liens entre patientèle et professionnels de santé, ou interprofessionnels, au moyen d'outils numériques et d'intelligence artificielle

. ************* EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Elle déclare qu'aucun règlement des loyers et des charges n'est intervenu entre le 23 août 2023 et la délivrance du commandement de payer le 19 novembre 204, malgré des comptes courants d'associés élevés

[B] a fait assigner M. [E] et son assureur la SA CNA Insurance Company Europe devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.