CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69cdfe44cdc6046d47d257fb
1 avril 2026
A défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu de constater que l'appel doit être rejeté comme irrecevable.
68709e3b7c3ffdb9560b07df
10 juillet 2025
[D] [T], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
67ecc7c68e074ba02f40a2a5
1 avril 2025
motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
68e9e485154299c7318fb376
10 octobre 2025
ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
68e9e485154299c7318fb37c
6881bebb53f7f060d28c78e1
23 juillet 2025
67f8a88fa5ae27812390ddc1
10 avril 2025
ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
67f8a890a5ae27812390ddc9
6901ad9d748a422ad953542e
28 octobre 2025
6868b36d75a2d196dbc190d3
4 juillet 2025
6868b36e75a2d196dbc190d5
6868b36e75a2d196dbc190d7
686dfb11002316e0ca848f40
8 juillet 2025
peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
67ecc7c78e074ba02f40a2b7
6811b1def1c2315e26d1a160
29 avril 2025
6811b1dff1c2315e26d1a16a
68032e2f1fa67923f78829cf
18 avril 2025
680723099db5bb5c624d2e2f
19 avril 2025
67ff39c3303a1b38839f7cf5
15 avril 2025
, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
68f1d266e5a8ebce7154835a
16 octobre 2025
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