[Z] [D] demande principalement de déclarer nulle la convention de forfait jours prévue à l'article 10 de son contrat de travail .

[L] et d'exclure toute garantie de la CAMBTP au titre de la police consentie ; - de confirmer le jugement de première instance dans l'ensemble de ses autres dispositions ; Sur l'appel de la SARL

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

L'intimée de manière incidente conteste toute faute de sa part, soutenant que la demande d'adhésion a créé le lien contractuel avec la compagnie AXA.

Elle expose que le contrat régularisé entre les parties ne précise aucun nom de fournisseur ni aucune provenance qui permettrait de considérer que ces éléments ont été décisifs du consentement du demandeur

de marché en valeur (en 2018) et plus précisément, le premier leader mondial des stylos à bille, de la correction et des portes mines (18,5% de part de marché sur les stylos, 11,6% de part de marché sur

Débouter les consorts [C] de toutes demandes, fins et conclusions. Au principal, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formulées par Monsieur [B] [K].

[D] [L] à l'encontre de la société Philae qui n'est présente à l'instance qu'en tant qu'organe de procédure de la société Techniques et Bâtiments rejeter, à titre principal, l'ensemble des demandes de

des autres demandes de la société [R] [U], dans l'attente de la remise des conclusions de l'expert ; - Débouté les parties de toutes leurs autres demandes ; - Réservé les demandes faites en application

de première instance et d'appel.

opposées, devant M.

instance et d'appel.

Il y a lieu de rejeter la demande présentée sur le fondement de l'article 700 au titre de la procédure de première instance.

Partie perdante, la Sas Protac ouest sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, incluant les frais de l'expertise judiciaire.

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Il y a donc lieu de confirmer également la décision de première instance en ce qu'elle a rejeté la demande de condamnation du contrôleur au titre du remboursement du prix de vente.

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La décision de première instance devra donc également être confirmée de ce chef.

Sur la demande de dommages-intérêts pour télétravail forcé Il n'est pas contesté que M.