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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6a1a7791cdc6046d477517f2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'argument de Madame [S], selon lequel Monsieur [W] n'aurait pas justifié de ses véritables ressources et dissimulerait la réalité de sa situation (car il aurait un 'train de vie' supérieur à ses revenus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033ccb428e83a7f04c320df

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

[Z] a évolué au sein de la société et en dernier lieu, il exerce le poste de prototypiste depuis 1998, niveau V 1, échelon 2, coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie de la région

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb0519698398994eb90b92

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

[O], qui a été recruté avec une qualification identique à la sienne mais qui comptait moins d'années d'ancienneté que lui dans l'entreprise, a perçu un salaire supérieur au sien, et ce, dès l'année 1994

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e1cc25a97f0381f524c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

De plus, en cas de vente échelonnée, ce qui est fort probable, il est à craindre que les travaux des uns ne génèrent des désordres dans les appartements des autres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

conséquence, condamner l'EURL CREATION CUISINES ET BAINS à verser : -69 508. 14 ¿ au titre de l'indemnité contractuelle de rupture ; * dire que le statut de Madame Y...est celui de cadre position III échelon

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] a été embauché par la société Univers Enseignes suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 06 mars 2017, en qualité d'ouvrier polyvalent, Niveau I, échelon I, coefficient 140, puis par

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0b9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[U] [R] était supérieure, son contrat de travail prévoyant une rémunération mensuelle nette de 2000 euros et les bulletins de salaire de 2014 mentionnant un salaire mensuel brut de 2595,98 euros -en outre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

De mai à juin 2021, si je passais à côté de lui et qu'il était sur son téléphone, il haussait les épaules, souriait puis continuait à l'utiliser.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Transfert d'eau de bassin fluvial : débit supérieur ou égal à un mètre cube par seconde. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3e

Appel

28 août 2012

28 août 2012

(travaux dirigés) : 0, 47 jours -une heure de TP (travaux pratiques) : 0, 31 jours L'accord no3-2005 signé le 11 juillet 2005, enfin, expose : " Il est d'usage, dans l'enseignement supérieur, de faire

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5a8cdc6046d47f6ee0e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] [S], Mme [A] a vu son statut et sa durée de travail modifiés avec un passage cadre, au forfait fixé à 218 jours.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Transfert d'eau de bassin fluvial : débit supérieur ou égal à un mètre cube par seconde. 10.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabba9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbaa

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbab

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbad

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbae

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb5

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle

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