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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6a1a7791cdc6046d477517f2
20 mai 2026
L'argument de Madame [S], selon lequel Monsieur [W] n'aurait pas justifié de ses véritables ressources et dissimulerait la réalité de sa situation (car il aurait un 'train de vie' supérieur à ses revenus
Pôle 6 - Chambre 9
6033ccb428e83a7f04c320df
29 mars 2017
[Z] a évolué au sein de la société et en dernier lieu, il exerce le poste de prototypiste depuis 1998, niveau V 1, échelon 2, coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie de la région
Chambre 4-2
5fdb0519698398994eb90b92
25 avril 2019
[O], qui a été recruté avec une qualification identique à la sienne mais qui comptait moins d'années d'ancienneté que lui dans l'entreprise, a perçu un salaire supérieur au sien, et ce, dès l'année 1994
3e Chambre A
615e0e1cc25a97f0381f524c
29 janvier 2015
De plus, en cas de vente échelonnée, ce qui est fort probable, il est à craindre que les travaux des uns ne génèrent des désordres dans les appartements des autres.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91693
28 mai 2014
conséquence, condamner l'EURL CREATION CUISINES ET BAINS à verser : -69 508. 14 ¿ au titre de l'indemnité contractuelle de rupture ; * dire que le statut de Madame Y...est celui de cadre position III échelon
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
[B] a été embauché par la société Univers Enseignes suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 06 mars 2017, en qualité d'ouvrier polyvalent, Niveau I, échelon I, coefficient 140, puis par
5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0b9
9 avril 2024
[U] [R] était supérieure, son contrat de travail prévoyant une rémunération mensuelle nette de 2000 euros et les bulletins de salaire de 2014 mentionnant un salaire mensuel brut de 2595,98 euros -en outre
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
De mai à juin 2021, si je passais à côté de lui et qu'il était sur son téléphone, il haussait les épaules, souriait puis continuait à l'utiliser.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
Transfert d'eau de bassin fluvial : débit supérieur ou égal à un mètre cube par seconde. 10.
6253cc44bd3db21cbdd8fa3e
28 août 2012
(travaux dirigés) : 0, 47 jours -une heure de TP (travaux pratiques) : 0, 31 jours L'accord no3-2005 signé le 11 juillet 2005, enfin, expose : " Il est d'usage, dans l'enseignement supérieur, de faire
Ch.sociale-sect.prud'hom
6979e5a8cdc6046d47f6ee0e
27 janvier 2026
[F] [S], Mme [A] a vu son statut et sa durée de travail modifiés avec un passage cadre, au forfait fixé à 218 jours.
DCA_20MA03052_20221208
Ch. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabba9
7 juin 2018
S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.
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