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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaries du [Adresse 3] représenté par Madame [V] [M] de la SARL AGENCE PERIER
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
lié à la perte des avantages en nature peut être évalué à la somme de 45 460 euros, dès lors qu'il n'y a pas lieu d'indemniser les frais liés à l'usage d'un véhicule ; - la demande présentée au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
partielle de sa villa, - dire que la société LA RUCHE ne subit aucun préjudice et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une réparation en dommages et intérêts o subsidiairement - dire que le préjudice de perte
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69785659cdc6046d47d55b34
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La société IGF ne peut donc soutenir qu'elle aurait souscrit une couverture plus large et complété le régime légal d'ordre public par une garantie complémentaire telle qu'une garantie pertes de loyers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8b35bbe450008b2ccce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-Sur la perte d'emploi ou de revenus M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
18 novembre 2015
des lots 2 et 6 de l'immeuble en copropriété cadastré section A, No2645 sur la commune de Peri à Mme Vanina X...et M.
Source officielleAvis
CADA:20162315
7 juillet 2016
7 juillet 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7b
30 mars 2011
30 mars 2011
Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS S. A.
Source officielleChambre 3 A
65b0ba918d0ccf000877e4da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par suite, l'existence d'une humidité sur les murs de l'atelier ou le sol de la cour ne peut être considérée comme la conséquence exclusive de la perte d'ensoleillement générée par l'extension mais résulte
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f5059cdc6046d4795df4e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- perte de vue et réverbération M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Cette anomalie peut avoir d'autres sources que la privation de jouissance du hall d'exposition du matériel mis en vente et, notamment, peut être la conséquence d'un retournement de conjoncture après plusieurs
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd92934d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cette perte peut être estimée à 1 000 euros par an. C'est ainsi que la perte jusqu'au 1er avril 2024 est de 5 336 euros qu'il réclame aujourd'hui.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635163a2ead9ed860b7015
7 avril 2011
7 avril 2011
peut être perçue pour violation du statut protecteur ne se cumule pas avec les indemnités de rupture ni avec les revenus perçus par M.
Source officielle4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb23
12 avril 2011
12 avril 2011
Le caractère mitoyen du mur en question ne peut être sérieusement discuté en l'état des pièces produites aux débats, l'expertise judiciaire ayant au surplus relevé que le cadastre le figurait comme de
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
X... et la MACIF, - de fixer ses préjudices comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques : 461, 96 € perte de gains : 4. 323, 91 € déficit fonctionnel temporaire : 1. 920, 00 € pretium doloris :
Source officielle2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par ailleurs, l'incidence professionnelle dont la perte de droits à retraite et la perte de gains professionnels actuels et futurs sont couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale et ne font
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, Le 3 septembre 1997, avant toute formalisation par les parties de leur relation la SARL VELLA PERE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a210924cdc6046d4708daf9
3 juin 2026
3 juin 2026
Le Préfet ajoute que l'intéressé ne peut justifier d'une résidence effective et permanente et n'a jamais remis de passeport en cours de validité à l'autorité administrative.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article L1235-3-1 du code du travail prévoit qu'en cas de licenciement nul, le salarié peut prétendre à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f809
23 mai 2012
23 mai 2012
- le compte d'exploitation de la société Z... affichait lui même une perte de 555 690 euros pour 2006 et de 396 174 pour 2007.
Source officiellePage 32 sur 3902