Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2](Maroc) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

Le père fait observer que les plaintes ont été classées sans suite, et que le juge des enfants n'a pas reconduit la mesure prise instituant sa rencontre avec les enfants au trait d'union, et que par une

concernant le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36 logements, délivré à la SCI les Terrasses : 1) le plan de masse et de situation ; 2) le plan topographique ; 3) le plan du sous-sol

décès 1] 2001 représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

[X] pour se plaindre de l'incident du 4 mai 2018, -les attestations de M. [E] et M.

Mme G se plaint aussi de dysfonctionnements ayant entaché le déroulement de l'audit du service, confié en 2017-2018 à la société Sud Performance.

Or, en l'espèce, il résulte : - de la plainte avec constitution de partie civile, déposée le 16 juin 2016, au cabinet du doyen des juges d'instruction de Paris que M.

B A est adjoint technique territorial titulaire et exerce, au sein de la commune de Longwy, les fonctions de concierge du complexe de la Plaine des jeux.

FAITS ET PROCÉDURE L'EARL Derouault a acquis auprès de la SAS Tecnosem des plants de tomates de variété « Gloriette », qu'elle a vendu le 24 avril 2017, à la SARL Semences et plants Kuhn.

[Q] et : - [J] [B], - [W] [Y], - [E] [L], - éléments relatifs à la plainte interne pour harcèlement moral de M.

, * par le dépôt de plusieurs plaintes, notamment les 20/ 06/ 2009, 14/ 12/ 2009 et 20/ 04/ 2010, auprès des services de police, * par le départ contraint de plusieurs locataires lassés du comportement

Localité 3] représentée par Me Cédric GUILLON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS, et représentée par Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL LF AVOCATS, avocat plaidant

MIPAMA ' RESTAURANT LE MILLÉSIME prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représenté et plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [A] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée et plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au

par Me Frédéric MALAIZE avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1] plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat

par Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET

par Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS Madame [N] [T] demeurant [Adresse 4] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat