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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91387

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

autre employeur ; ce préjudice sera équitablement réparé par l'allocation de la somme de 200 ¿.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

prévention, - le salarié ne rapportait pas la preuve d'un préjudice subi du fait du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, lequel indiquait avoir mis des équipements à disposition du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3a

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié. En l'espèce, il est constant que M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac350a

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Cette situation a nécessairement occasionné un préjudice au salarié, de sorte que la décision déférée qui a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts doit être réformée et l'employeur condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236778c924eadffcc468b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] de confirmation du jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon du 15 mai 2020 s'agissant de l'indemnisation des préjudices du salarié, - confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df03aaebb88318fda3d3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cette situation a causé un préjudice au salarié, dont il justifie dans la mesure où le versement des indemnités journalières ayant pris fin le 16 mars 2018 et son contrat de travail étant resté suspendu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb126

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur les demandes indemnitaires du salarié Exposé des moyens 7. M.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Subsidiairement, il soutient que la salariée n'établit pas la réalité de son préjudice. La salariée est réputée s'approprier les motifs du jugement qui la déboute de cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162da75dda066944ee0e8e6

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

En refusant, le 28 septembre 2007, la demande de mise à la retraite de [Z] [V], elle a commis une faute qui a nécessairement causé préjudice au salarié en retardant sa mise en inactivité au 1er juin 2008

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6659691b3780990008865acb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

société, compétent pour les ordre d'intervention et que les salariés de la [18] avaient en vain tenté de joindre, des informations erronées préalable à la décision d'intervenir que les salariés de la

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

alternatives et que l'absence des mentions nécessaires à la vérification de l'adéquation de la rémunération par rapport aux fonctions réellement exercées cause un préjudice au salarié ; Que Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a3d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

demande d'indemnité pour travail dissimulé ; - Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : Attendu que, à supposer que le contrat à durée déterminée ait été irrégulier en la forme, aucun préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

financière postérieure au licenciement et ne justifiant pas des circonstances vexatoires de la rupture qu'il allègue, il y a lieu par infirmation du jugement quant au quantum retenu, d'évaluer le préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0159

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

justifiant pas des circonstances vexatoires de la rupture qu'il allègue, il y a lieu par infirmation du jugement quant au quantum retenu et au regard de son ancienneté de 2 ans et 4 mois, d'évaluer le préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e1a

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Un manquement de l'employeur à cette obligation de résultat cause un préjudice au salarié qu'il lui appartient de démontrer.

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CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e919

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

S'agissant de la remise tardive des bulletins de salaire, l'employeur conteste tout préjudice et réfute l'impossibilité invoquée par le salarié de s'inscrire à Pôle Emploi dés lors que le salarié soutient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60339509b1394149f2544b35

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

d'une irrégularité au sens des articles L.1232-4 et L.1233-13 du code du travail, laquelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7589

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

uvre et le délit de marchandage : L'article L.8231-1 du code du travail définit le marchandage comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6312ef3f2e6a8e4f13ca6371

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ils prétendent que l'employeur a ainsi causé un préjudice au salarié en lui interdisant de présenter sa défense et d'obtenir des explications, ce qui l'a profondément perturbé dans sa vie personnelle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ccd

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

le cadre de ses fonctions de chef de service, - condamné solidairement Bernard X... et la société EEC à verser à Thierry, Jessica et Steven Z... chacun une somme de 3.000.000 FCFP en réparation du préjudice

Source officielle

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