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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
Aux termes de son article R. 6123-15 : " Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : / 1° D'assurer, en permanence
15e Chambre A
60370104d581479bf16918ad
26 juin 2015
HOLIDAYS Condamner la société SCI SAINTE CROIX aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Chambre Sociale-Section 3
69df249ecdc6046d47483567
14 avril 2026
sanitaire, ce délai ayant juste pour objet d'indiquer la célérité de la procédure.
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5e
15 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Conduite aux urgences de la clinique d'[Localité 5] par le SAMU pour de violentes douleurs dans le bas ventre le 8 octobre 2018, Mme [N] [K] épouse
Chambre Etrangers/HSC
69f97a41cdc6046d47a11f7a
4 mai 2026
C] [E] contre cette ordonnance et transmise au greffe de la cour d'appel 04 Mai 2026 à 11 heures 28 ; Vu les articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, Vu le dossier de la procédure
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, le centre hospitalier régional universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis
DCA_21DA00841_20230207
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et trois mémoires, le centre hospitalier de Douai a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des
Attributions PP
69f43bdecdc6046d472dd321
30 avril 2026
judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a6cdc6046d47af9992
24 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [H] [T], née le 25 mars 1985 à [Localité 3], a été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de La Maison de santé d'
Recours Hospitalisation
69f97a1acdc6046d47a1163c
En application des dispositions de l'article L3211-12-2, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique.
2ème Chambre civile
69f44508cdc6046d472eb4a5
Par ordonnance du 24 avril 2025, la présidente de chambre, au visa des articles 906 et suivants du code de procédure civile, considérant que l'affaire "semble présenter un caractère d'urgence" a fixé l'affaire
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e45
16 octobre 2025
Statuant à nouveau, A titre principal, - Constater l'urgence de la situation en raison de la présence d'amiante dans le local exploité, - Constater l'existence d'un trouble manifestement illicite
Jurid. Premier Président
69d9e075cdc6046d47d98afe
10 avril 2026
Son agitation à son arrivée aux urgences, la veille, avait nécessité son installation en chambre d'isolement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03553_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2009120, la SARL Medical ambulances a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL
Chambre Premier Président
6a113572cdc6046d47a6047c
22 mai 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure
TROISIEME CHAMBRE
6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f
21 mai 2026
Les faits et la procédure antérieure : Le 28 Février 2015, M. [B] [E], âgé de 17 ans, a consulté le docteur [L] [K] en raison de douleurs au niveau du bas ventre et des testicules.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
7 mai 2026
En effet, la Selarl [D] [Y] a engagé une procédure au nom de M.
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
Votre hiérarchie a dû en informer le client et organiser les changements contractuels en urgence.
14e chambre
6033926078453745a2271a28
18 mai 2017
Smartbox à [Localité 3] et dans ceux de la société Dakota Editions à [Localité 4] ; - que cette ressemblance suffit à caractériser l'existence d'un différend au sens de l'article 872 du code de procédure
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8a
5 décembre 2017
Il en résulte que ce sont les mesures prises qui doivent être urgentes, mais non que l'urgence justifie le recours à l'ordonnance sur requête.
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