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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00546_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes de son article R. 6123-15 : " Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : / 1° D'assurer, en permanence

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918ad

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

HOLIDAYS Condamner la société SCI SAINTE CROIX aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df249ecdc6046d47483567

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

sanitaire, ce délai ayant juste pour objet d'indiquer la célérité de la procédure.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Conduite aux urgences de la clinique d'[Localité 5] par le SAMU pour de violentes douleurs dans le bas ventre le 8 octobre 2018, Mme [N] [K] épouse

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f97a41cdc6046d47a11f7a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

C] [E] contre cette ordonnance et transmise au greffe de la cour d'appel 04 Mai 2026 à 11 heures 28 ; Vu les articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, Vu le dossier de la procédure

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00840_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, le centre hospitalier régional universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00841_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et trois mémoires, le centre hospitalier de Douai a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bdecdc6046d472dd321

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [H] [T], née le 25 mars 1985 à [Localité 3], a été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de La Maison de santé d'

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69f97a1acdc6046d47a1163c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En application des dispositions de l'article L3211-12-2, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44508cdc6046d472eb4a5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 24 avril 2025, la présidente de chambre, au visa des articles 906 et suivants du code de procédure civile, considérant que l'affaire "semble présenter un caractère d'urgence" a fixé l'affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Statuant à nouveau, A titre principal, - Constater l'urgence de la situation en raison de la présence d'amiante dans le local exploité, - Constater l'existence d'un trouble manifestement illicite

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Son agitation à son arrivée aux urgences, la veille, avait nécessité son installation en chambre d'isolement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03553_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2009120, la SARL Medical ambulances a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a113572cdc6046d47a6047c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les faits et la procédure antérieure : Le 28 Février 2015, M. [B] [E], âgé de 17 ans, a consulté le docteur [L] [K] en raison de douleurs au niveau du bas ventre et des testicules.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2afcdc6046d4727bbb6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, la Selarl [D] [Y] a engagé une procédure au nom de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Votre hiérarchie a dû en informer le client et organiser les changements contractuels en urgence.

Source officielle
CA

14e chambre

6033926078453745a2271a28

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Smartbox à [Localité 3] et dans ceux de la société Dakota Editions à [Localité 4] ; - que cette ressemblance suffit à caractériser l'existence d'un différend au sens de l'article 872 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e8a

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Il en résulte que ce sont les mesures prises qui doivent être urgentes, mais non que l'urgence justifie le recours à l'ordonnance sur requête.

Source officielle

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