de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce'; -fixé provisoirement la date de cessation des paiements au

[E] [Z] [O] et Mme [U] [V] [P] épouse [Z] [O], ont donné procuration à M. [I] [A] [V] [Z], laquelle procuration a été transcrite le 1er Août 1990 par M.

Les procurations sont annexées à l'acte à moins qu'elles ne soient déposées aux minutes du notaire rédacteur de l'acte.

et notamment les procurations délivrées pour les assemblées générales 2005 et 2006, 3* une attestation de M.

Le notaire liquidateur a dressé le 20 juin 2002, un procès-verbal de difficultés.

Maître B..., notaire à PERNES LES FONTAINES, a été désigné pour procéder aux opérations de liquidation et partage du régime matrimonial des époux et a dressé un procès-verbal de difficultés le 3 février

le ministre de l’intérieur et des outre-mer, en défense et que ce procès-verbal comporte l’énoncé des éléments de droit et de fait pris en compte par la commission d’expulsion pour se prononcer sur le

Madame X... a fait procéder à la désignation d' un notaire chargé de liquider la communauté, notaire devant lequel les parties ont signé le 22 juin 2000 un procès verbal d' ouverture des opérations de

Si cet avis a été transmis de manière prématurée, le procès-verbal d'avis à magistrat établi à 18 h 20 établit néanmoins que ce dernier a été à nouveau informé du placement dans les termes suivants : «

par courrier électronique des documents suivants : 1) la liste, sous format excel, des professeurs des écoles stagiaires mentionnant leur mail professionnel et leur établissement d’accueil ; 2) les procès

[I] né le [Date naissance 143] 2004 à [Localité 65] - [OT] [IZ] né le [Date naissance 126] 1993 à [Localité 65] - [HZ] [IZ] né le [Date naissance 96] 1998 à [Localité 65] Famille et proches

formation professionnelle agricole de Pixérécourt à sa demande de copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le marché conclu avec la société SABELOR ; 2) le procès-verbal

' les relevés du PEA n°0120008838328064 au 31/12/2012 et 31/12/2013 ' la procuration consentie par Mme [R] en date du 2 février 2017, ' la copie du recto des chèques selon listes s'y rapportant

Après plusieurs décisions et contestations, l'immeuble sis [Adresse 3], à [Localité 3], cadastré section B, numéro [Cadastre 1], a été acquis par la société Ave Immo aux termes d'un procès-verbal d'adjudication

les dispositions de l'article L 1110-8 du code de la santé publique, Vu ensemble le permis de construire n°22-585-5/VP/DCA du 09 février 2023 et le dossier de demande de permis de construire, Vu le procés-verbal

[D], le premier juge s'est fondé sur un constat dressé par un garde assermenté ainsi que sur un procès-verbal de commissaire de justice.

Sur la demande de communication des procès-verbaux de vente, de justificatif du prix d'adjudication, et de restitution des invendus 3.1 Moyens des parties Mme [J] estime que les procès-verbaux

d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé.