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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829c1
18 avril 2025
en audience publique - Vu l'ordonnance du 16 avril 2025 à 17h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [J] [C] [X] [Y] en zone
68008c8becbbb650faffb0b5
16 avril 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2025 à 15h13, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [J] [F] [X] [R] [I] [C]
68008c8cecbbb650faffb0bd
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2025 à 15h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [W] [F] [U], en zone d'attente
68008c8cecbbb650faffb0c3
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2025 à 15h03, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f43a57cdc6046d472d9514
30 avril 2026
placement en rétention et fait droit à la requête de la préfecture aux fins de prolongation de la mesure de rétention.
68105ec4f4420d4e95ca2aa4
26 avril 2025
La mesure a été prolongée pour la troisième fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] le 24 avril 2025.
69676800cdc6046d473e00e8
13 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 janvier 2026 à 14h06, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69676803cdc6046d473e011f
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 janvier 2026 à 14h07, disant la procédure régulière, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
695f73bdcdc6046d4799c6b1
7 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 05 janvier 2026 à 14h37, disant la procédure régulière, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
695f73c4cdc6046d4799c78d
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 05 janvier 2026 à 14h45, disant la procédure irrégulière, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
68105ec1f4420d4e95ca2a76
28 avril 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 avril 2025 à 13h40, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
68105ec1f4420d4e95ca2a78
68105ec1f4420d4e95ca2a7a
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 avril 2025 à 13h40, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [L] [W] [O
5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
8 avril 2026
[Y] [F] des condamnations prononcées à son encontre, En tout état de cause, - ne pas prononcer de condamnation in solidum ou solidaire entre la société [F] (sic) et la société [M] [A], - dire et juger
67908b2a4143037ceabfbf5d
21 janvier 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 janvier 2025 à 16h01, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme X se disant [C] [T] [
67908b2b4143037ceabfbf61
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siègedu tribunal judiciaire de Bobigny du 17 janvier 2025 à 16h01, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de [X] [P] alias [K] [Z] [D]
680723049db5bb5c624d2de7
21 avril 2025
La mesure a été prolongée pour la troisième fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux le 19 avril 2025.
6719e50c5857dd64cbdaa634
23 octobre 2024
Cette mesure a été prolongée pour la quatrième fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris par ordonnance du 21 octobre 2024 au regard
Cour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c8d
16 janvier 2007
Il risque seulement de l'être dans quelques mois, quand la justice se sera prononcée".
686ca6efab48d770a9cb5e0a
5 juillet 2025
susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'.
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