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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f7

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Il n'a pas été conclu de convention d'honoraires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb79ffc7839a5870cf2ba3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Au vu de la liste des diligences réalisées après la rédaction et l'envoi du dire du 07 mars 2014, dernière diligence facturée selon état d'honoraires n° 14-13 du 14 mars 2014, le temps consacré par l'avocat

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62d649acaa6a2f06030d2804

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont signé le 7 janvier 2019 une convention d'honoraires au forfait prévoyant un honoraire de base de 1 500 euros TTC ainsi qu'un honoraire de résultat (7,5 % HT des sommes allouées au titre

Source officielle
CA

Premier président

6708c009445a086e2bcedb73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] étant informé du fait que l'application de ce taux horaire engendrera, sauf difficulté particulière survenant en cours de procédure et hors procédure d'incident, un honoraire global de 3500 euros HT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0f

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d15

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91154dac40c7d0d2b2b4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

la SCP [V] ramène ses honoraires totaux à 11 333 euros HT.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdd35016361699dfa40d9d8

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

à obtenir le paiement d'un honoraire de résultat qu' au demeurant il ne formule plus devant la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0e

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d12

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d14

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d18

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Chambre 8

64b77f24d1e51905db2b1d42

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

taux horaire.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5b6

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[M] admet expressément, dans son courrier du 6 septembre 2021 qu'un taux horaire de 250 € HT est applicable au calcul des honoraires, il n'a visiblement aucunement pris la mesure du travail accompli et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

du montant de ses honoraires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d10

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d16

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d17

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

les heures liées au versement des indemnités de congés payés, de formation ou de réduction du temps de travail non pris.

Source officielle

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