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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f7
10 novembre 2015
Il n'a pas été conclu de convention d'honoraires.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb79ffc7839a5870cf2ba3
28 février 2019
Au vu de la liste des diligences réalisées après la rédaction et l'envoi du dire du 07 mars 2014, dernière diligence facturée selon état d'honoraires n° 14-13 du 14 mars 2014, le temps consacré par l'avocat
Contestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2804
18 juillet 2022
Les parties ont signé le 7 janvier 2019 une convention d'honoraires au forfait prévoyant un honoraire de base de 1 500 euros TTC ainsi qu'un honoraire de résultat (7,5 % HT des sommes allouées au titre
Premier président
6708c009445a086e2bcedb73
10 octobre 2024
[W] étant informé du fait que l'application de ce taux horaire engendrera, sauf difficulté particulière survenant en cours de procédure et hors procédure d'incident, un honoraire global de 3500 euros HT
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0f
20 février 2018
Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à
60325aabccfbd98ff53c7d11
60325aabccfbd98ff53c7d15
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
la SCP [V] ramène ses honoraires totaux à 11 333 euros HT.
5fdd35016361699dfa40d9d8
28 septembre 2018
à obtenir le paiement d'un honoraire de résultat qu' au demeurant il ne formule plus devant la cour.
60325aabccfbd98ff53c7d0e
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60325aabccfbd98ff53c7d18
Chambre 8
64b77f24d1e51905db2b1d42
18 juillet 2023
taux horaire.
Jurid. Premier Président
66a1ea93f87273063ab3f5b6
24 juillet 2024
[M] admet expressément, dans son courrier du 6 septembre 2021 qu'un taux horaire de 250 € HT est applicable au calcul des honoraires, il n'a visiblement aucunement pris la mesure du travail accompli et
6253cddbbd3db21cbdd94bd3
9 décembre 2020
du montant de ses honoraires.
60325aabccfbd98ff53c7d10
60325aabccfbd98ff53c7d16
60325aabccfbd98ff53c7d17
6253cc73bd3db21cbdd9024b
5 février 2013
les heures liées au versement des indemnités de congés payés, de formation ou de réduction du temps de travail non pris.
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