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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69df247acdc6046d474832e1
14 avril 2026
[Z] [Q] et Mme [I] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions contestées ont été mises à la charge de M.
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
Or, le syndic n'est habilité à agir que dans l'intérêt du seul syndicat des copropriétaires. Au surplus, un tel préjudice n'a pas été évoqué au cours des opérations d'expertise.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LE GRAND BLEU', pris en la personne de son syndic la SARL UNIPERSONNELLE LARIVIERE IMMOBILIER, agissant par son représentant légal Ayant son siège social [Adresse
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54b
26 avril 2024
. ************* EXPOSE DU LITIGE La société Akesa Copro, venant aux droits de la société Le Sens Propre, a pour activité le nettoyage de locaux, principalement auprès de syndics de copropriété.
15e Chambre A
6035b6d3d14ca21e7139d5b2
11 mars 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2016 N° 2016/236 Rôle N° 15/21764 [S] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Syndicat
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30c
24 janvier 2017
, - en tout état de cause, rejeter l'action en nullité de la clause de non-réaffiliation du contrat de franchise litigieux, - dire que la société H3M Immo a violé la clause de non réaffiliation, - débouter
1ere Chambre Section 1
69e06eb5cdc6046d4768b999
15 avril 2026
L'expert indique que pour parvenir à ce montant, les sociétés Cogestar ont entendu, après caducité de l'avenant au bail à construction du 6 avril 2011, revenir aux stipulations du bail à construction d'origine
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
Aucune précision n'est apportée par le syndicat des copropriétaires ou par l'expert sur les conséquences de cette non-façon et l'apparition de désordres consécutifs.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d87cdc6046d47384a19
4 juin 2026
Elle soutient encore s'agissant de la condamnation sous astreinte, qu'elle se heurte au refus obstiné du syndicat des copropriétaires et à une absence de réponse franche du syndic, de sorte qu'il existe
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5032
7 juin 2018
bien et de sa non-conformité par rapport à ce qui avait été contractuellement prévu, et subsidiairement de l'exécution déloyale du contrat, 'en tout état de cause, que la vente soit annulée ou résolue
6a226379cdc6046d4739457c
En réplique à l'appelante, le syndicat des copropriétaires expose que la société Manufor Fondations a délibérément baissé son prix pour obtenir le marché qu'en tout état de cause, elle disposait d'informations
Chambre 1-9
65b35b3d1d7564000872dbca
25 janvier 2024
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Syndic. de copro. SDC [Adresse 14] MONSIEUR LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 13] S.A.S.
8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21db
1 mars 2018
PRIVILEGE qui a fait une déclaration du sinistre advenu auprès de la compagnie d'assurances SA GENERALI IARD, laquelle a désigné un expert en la personne de [I] [P] du cabinet SARETEC ; Que le syndic
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU VOLUME 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE VENDOME représenté par son syndic la Régie JACQUES BORNET
69d89341cdc6046d47bbe0b9
9 avril 2026
Il précise que la résiliation du bail est fondée, les causes du commandement de payer n'ayant pas été réglées mais aussi que les désordres invoqués n'ont pas été portés à sa connaissance et que les charges
1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (ci-après le 'syndicat des copropriétaires') a souscrit une assurance auprès de la société Les Mutuelles du Mans Assurances (MMA), qui vient aux droits de la
8e Chambre C
6031e10da34bcbb4b056b7d3
14 juin 2018
X..., sans crainte de se contredire, lui reproche d'avoir effectué à tort des rejets des chèques et de lui avoir accordé un crédit trop important ; qu'elle observe qu'elle ne pouvait connaître la baisse
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
En effet, elle évoque le fait que, dès le 31 décembre 2018, le groupe [3] et la société [10] se sont entendus pour résilier le bail liant la société [6] à [9] de manière anticipée avec un terme fixé au
6a0e9670cdc6046d476535c5
En effet, il évoque le fait que, dès le 31 décembre 2018, le groupe [3] et la société [8] se sont entendus pour résilier le bail liant la société [4] à [7] de manière anticipée avec un terme fixé au 30
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