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659 résultats pour « résiliation du bail par le syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69df247acdc6046d474832e1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [Q] et Mme [I] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01590_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il résulte de l'instruction que les impositions contestées ont été mises à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Or, le syndic n'est habilité à agir que dans l'intérêt du seul syndicat des copropriétaires. Au surplus, un tel préjudice n'a pas été évoqué au cours des opérations d'expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LE GRAND BLEU', pris en la personne de son syndic la SARL UNIPERSONNELLE LARIVIERE IMMOBILIER, agissant par son représentant légal Ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f54b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

. ************* EXPOSE DU LITIGE La société Akesa Copro, venant aux droits de la société Le Sens Propre, a pour activité le nettoyage de locaux, principalement auprès de syndics de copropriété.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d5b2

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2016 N° 2016/236 Rôle N° 15/21764 [S] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Syndicat

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30c

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

, - en tout état de cause, rejeter l'action en nullité de la clause de non-réaffiliation du contrat de franchise litigieux, - dire que la société H3M Immo a violé la clause de non réaffiliation, - débouter

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eb5cdc6046d4768b999

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert indique que pour parvenir à ce montant, les sociétés Cogestar ont entendu, après caducité de l'avenant au bail à construction du 6 avril 2011, revenir aux stipulations du bail à construction d'origine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60354da469dd9776bacee639

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Aucune précision n'est apportée par le syndicat des copropriétaires ou par l'expert sur les conséquences de cette non-façon et l'apparition de désordres consécutifs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d87cdc6046d47384a19

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle soutient encore s'agissant de la condamnation sous astreinte, qu'elle se heurte au refus obstiné du syndicat des copropriétaires et à une absence de réponse franche du syndic, de sorte qu'il existe

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5032

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

bien et de sa non-conformité par rapport à ce qui avait été contractuellement prévu, et subsidiairement de l'exécution déloyale du contrat, 'en tout état de cause, que la vente soit annulée ou résolue

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En réplique à l'appelante, le syndicat des copropriétaires expose que la société Manufor Fondations a délibérément baissé son prix pour obtenir le marché qu'en tout état de cause, elle disposait d'informations

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35b3d1d7564000872dbca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Syndic. de copro. SDC [Adresse 14] MONSIEUR LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 13] S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60323536dd015b6bb5bd21db

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

PRIVILEGE qui a fait une déclaration du sinistre advenu auprès de la compagnie d'assurances SA GENERALI IARD, laquelle a désigné un expert en la personne de [I] [P] du cabinet SARETEC ; Que le syndic

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e412

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU VOLUME 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE VENDOME représenté par son syndic la Régie JACQUES BORNET

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89341cdc6046d47bbe0b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que la résiliation du bail est fondée, les causes du commandement de payer n'ayant pas été réglées mais aussi que les désordres invoqués n'ont pas été portés à sa connaissance et que les charges

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CA

1re chambre 1re section

652f79a4b053208318995ca4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (ci-après le 'syndicat des copropriétaires') a souscrit une assurance auprès de la société Les Mutuelles du Mans Assurances (MMA), qui vient aux droits de la

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CA

8e Chambre C

6031e10da34bcbb4b056b7d3

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., sans crainte de se contredire, lui reproche d'avoir effectué à tort des rejets des chèques et de lui avoir accordé un crédit trop important ; qu'elle observe qu'elle ne pouvait connaître la baisse

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, elle évoque le fait que, dès le 31 décembre 2018, le groupe [3] et la société [10] se sont entendus pour résilier le bail liant la société [6] à [9] de manière anticipée avec un terme fixé au

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, il évoque le fait que, dès le 31 décembre 2018, le groupe [3] et la société [8] se sont entendus pour résilier le bail liant la société [4] à [7] de manière anticipée avec un terme fixé au 30

Source officielle

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