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28 570 résultats pour « salarié décédé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2b81886c8c1bac9705

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

décidée par la société GL TRADE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85444

Appel

2 novembre 2000

2 novembre 2000

dispositions de l'article L 122-14-2 sont applicables au salarié qui adhère à une convention de conversion et dont le licenciement a été décidé ; Que l'exposé fait devant le personnel le 29 juin 1998

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23e548bc59fcf4f1028

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Adresse 4] [Localité 7] Madame [J] [T] ayant droit de Monsieur [R] [T], décédé [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [N] [T] ayant droit de Monsieur [R] [T], décédé [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cette occasion, l'employeur a considéré que le salarié avait réalisé un profil investisseur du test d'adéquation non conforme. Cette pièce ne constitue dès lors pas un élément probant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc4

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

La société n'ayant commis aucune faute, la prise d'acte de la rupture par la salariée constitue une démission, au demeurant non équivoque, l'intéressée ayant signé un nouveau contrat de travail avec une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b65

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

qui le liait à son salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La convention collective des salariées du particulier employeur était applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'employeur aurait, selon le salarié, décidé d'une cessation d'activité pour satisfaire les exigences du groupe NUTRIXO qui aurait poursuivi une stratégie commerciale visant à étouffer la société GMM.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'employeur aurait, selon le salarié, décidé d'une cessation d'activité pour satisfaire les exigences du groupe NUTRIXO qui aurait poursuivi une stratégie commerciale visant à étouffer la société GMM.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il n'est pas démontré non plus que l'employeur aurait décidé de la cessation d'activité pour satisfaire les exigences ou la volonté du groupe NUTRIXO.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'employeur aurait, selon le salarié, décidé d'une cessation d'activité pour satisfaire les exigences du groupe NUTRIXO qui aurait poursuivi une stratégie commerciale visant à étouffer la société GMM.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il n'est pas démontré non plus que l'employeur aurait décidé de la cessation d'activité pour satisfaire les exigences ou la volonté du groupe NUTRIXO.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'employeur aurait, selon le salarié, décidé d'une cessation d'activité pour satisfaire les exigences du groupe NUTRIXO qui aurait poursuivi une stratégie commerciale visant à étouffer la société GMM.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5624

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il n'est pas démontré non plus que l'employeur aurait décidé de la cessation d'activité pour satisfaire les exigences ou la volonté du groupe NUTRIXO.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89844a7ce0acb96b5631

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'employeur aurait, selon le salarié, décidé d'une cessation d'activité pour satisfaire les exigences du groupe NUTRIXO qui aurait poursuivi une stratégie commerciale visant à étouffer la société GMM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b7

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

et non pas à l'organisation du chantier,alors, en outre, qu'il apparaît que le transport des salariés par l'entreprise était une revendication constante des organisations syndicales ce qui tendrai à démontrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a60b70ec979225c6cbb6

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Le salarié fait valoir que dès le mois de janvier 2009 la société PCA a décidé de concentrer l'activité pièces de rechange à [Localité 3], que sans dire que le site de [Localité 2] n'avait plus d'avenir

Source officielle
CA

17e Chambre B

60376bbf8a7a604854512d6c

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Nous vous avons alors rappelé que, non seulement M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En mars 2019, la société COPIREL procédait au licenciement pour motif économique des salariés de l'établissement de [Localité 2] à l'exception des onze salariés protégés (Monsieur [G] [F], Monsieur [M]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616372501cf28a447224dfcf

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

par la société SAGE Adonix, vendu sous le nom de X3. ....

Source officielle

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