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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Un mouvement de grève a été initié par 17 salariés sur 43, dont Mme Y..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Un mouvement de grève a été initié par 17 salariés sur 43, dont Mme X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Un mouvement de grève a été initié par 17 salariés sur 43, dont Mme X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Un mouvement de grève a été initié par 17 salariés sur 43, dont Mme X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Un mouvement de grève a été initié par 17 salariés sur 43, dont Mme Y..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Dans la forme cet accord du 4 décembre 2003 n'a pas été précédé d'une consultation du comité d'entreprise de la société PCE SAS et il a été signé par les organisations syndicales, contrairement aux impératifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Dans la forme cet accord du 4 décembre 2003 n'a pas été précédé d'une consultation du comité d'entreprise de la société PCE SAS et il a été signé par les organisations syndicales, contrairement aux impératifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9c5

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (S.N.J.)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035cf67510a023663109c9b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

SUR LES FAITS : La FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS est une organisation syndicale professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01388_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En outre, elle exerce son activité syndicale dans l’enceinte de l’établissement hospitalier, où est situé le local syndical.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5521cdc6046d47f2f1f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] en tant que délégué syndical et en tant que représentant syndical au comité social et économique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que : - trois des conditions cumulatives prévues par les stipulations du point 2 de l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants ne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

publique, comportait les rapports de présentation de ces plans, lesquels incluaient notamment les évaluations environnementales de ces plans et avaient été complétés pour prendre en considération les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ca2af2d8fe3fae115fc1

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B53 Syndicat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031fe01bcdea13642ec0b9e

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Le Service Central des Courses et Jeux de la Police Nationale et l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ont interrogé en 2016 la société Winamax sur les conditions de ce tournoi, à la demande du Syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c00

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

syndicales de salariés représentatives au plan national et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs; Que tel est bien le cas en espèce de la convention collective nationale

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le 2 juillet 2013, la Société a engagé une négociation avec les instances représentatives du personnel, laquelle aboutissait à la signature, le 20 novembre 2013, par trois des cinq organisations syndicales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686437e31b7f74444a56

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Dès lors, au vu de ces éléments, l'appelant, en sa qualité de délégué syndical, représentant de droit le syndicat au comité d'entreprise, ayant été réintégré dans l'entreprise après l'annulation de l'autorisation

Source officielle

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