Par déclaration du 24 décembre 2025, l'[1] [2] ([3]) a interjeté appel de cette décision.

sans cause réelle ni sérieuse : 1 068.30 € (2 mois) - Article 700 du CPC : 2 000,00 € Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté le syndicat [1]-[2] de sa demande de dommages et intérêts au titre de

[Q] (SELARL [2]) et M. [A] (SCP [S]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [U] (SCP [3]) et M. [P] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er décembre 2020.

Sur l'exécution du contrat du 1er octobre 2020 conclu entre Blue Reeds et Generic Implants Moyens des parties Pour conclure à l'infirmation du jugement attaqué en ce qu'il a rejeté l'ensemble de

Au dernier état de ce contrat, elle percevait un salaire moyen mensuel brut de 3 446,73 € (moyenne des 12 derniers mois). Elle était placée en arrêt de travail à compter du 18 février 2019.

Le 2 juin 2023, Mme [O] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas contestées.

[Z] à verser à la société Cataorma la somme de 2 876 euros au titre des loyers et charges arrêtés au 1er août 2024 ; - condamné in solidum Mme [B] et M.

[I] (SELARL [2]) et M. [K] (SCP [P]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [F] (SCP [3]) et M. [T] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

produisant eux-mêmes des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; - Ordonné à la SAS [4] de remettre à M.

[Y] 'a interjeté appel limité de ce jugement, ne critiquant que les chefs relatifs à l'indemnité d'occupation, l'indexation de cette indemnité ainsi que le rejet de sa demande de dommages et intérêts pour

en un départ volontaire en retraite de sa part, - débouté l'intéressé de l'ensemble de ses demandes, - condamné l'appelant à verser à la société [2] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du

[T] [N], né le 3 novembre 1956, a travaillé en tant que mineur au sein des [1] ([1]) aux droits desquelles vient l'EPIC [2] ([2]), au fond du 1er décembre 1976 au 31 décembre 2002. ''''''''''' Il a

Sur l'irrecevabilité de l'appel L'intimée ne développe aucun moyen au soutien de sa demande, inscrite dans le dispositif de ses conclusions, visant à dire irrecevable l'appel interjeté par Mme [G],

à compter du 1er octobre 2022.

leur préjudice de perte de chance ; - prononcé la déchéance totale du droit aux intérêts de la SA Franfinance au titre du contrat de crédit affecté du 1er août 2017 conclu avec les époux [A] à compter

[A] de payer à la société Finaref la somme de 7 413,42 euros en principal, avec intérêts au taux de 4 % à compter de sa signification, ainsi que la somme de 1 euro à titre d'indemnité légale. 2.

[S] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant du manquement à l'obligation de sécurité.

[E] [Y] solidairement à lui payer la somme de 7 668,33 euros avec intérêts au taux contractuel de 2,50 % l'an et l'assurance au taux de 50 % du 1er janvier 2026 jusqu'à parfait paiement au titre du prêt

Moyens et prétentions des parties Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 juillet 2025, Mme [E] [I] et M.