[V] [D] demande à la cour, au visa de l'article 1103 du code civil, L. 332-1 du code de la consommation et des articles 9, 15 ,696 et 700 du code de procédure civile, de : réformer le jugement déféré

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan BEN AYOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 206 INTIMÉE S.A.S.

Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

[Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00564 APPELANT : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par

La Société [1] a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce du 22 juin 2016.

pour la liquidation de ses droits, - condamner la CPAM de [Localité 1] aux dépens.

APPELANTES **************** Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

[O] [V] a été admis en soins psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier les Chanaux de [Localité 3] le 25 octobre 2025 sur arrêté du Préfet de la [Localité 1]-et-[Localité 2] au visa des articles

DE LA TERRE [G] [Localité 1] C/ S.A.

[J] [B] né le 17 Février 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre Administratif de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau

Quand on veut visser on a au moins un qui ne l'est pas. Soit on visse les deux derniers, soit les deux avants. Le pas de vis s'écroule à un moment à force de visser, le tournevis tourne dans le vide.

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a), 1 b), 1 c); 1 f), 3 et 7 ci-dessus. 4.

LES ATELIERS DE LA REINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : S.A.R.L.

VILLA FLAMINIA C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPBE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 3 février 2026, la SELARL [A] [G] et la SELARLU [O] ès qualités demandent à la cour, au visa des articles L. 631-1, L. 631-5 et R. 631-2 du code de

En ses dernières conclusions en date du 7 janvier 2026, la SCI [Adresse 1] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de : - Dire et juger que la société CCF, venant

2024 par le TJ de Douai APPELANTE SA Banque Populaire Mediterranée prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1]