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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
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23 octobre 2025
procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [U] [D] née le 07 Janvier 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Hermary, représentant Me Delezenne, mandataire liquidateur de la société Mollet et Fils et B, représentant le Grand Port Maritime
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Juliette Delgorgue représentant le centre hospitalier de Valenciennes et de Me Thomas Kleparski substituant Me Caroline Duquesne, représentant
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Pôle 6 - Chambre 8
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3 avril 2014
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/07188 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Alix BAUMARD
DCA_23DA00430_20230914
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.
DCA_23DA01196_20240411
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_22DA02284_20230504
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_22DA02285_20230504
DCA_22DA02287_20230504
DCA_22DA02289_20230504
DCA_22DA02290_20230504
DCA_21DA00563_20220621
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Lazeraz, représentant la communauté d'agglomération Amiens métropole et la société Aréas assurances.
DCA_21DA01037_20220726
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Saint-Omer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01538_20220621
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 janvier 2017, M.
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 18 avril 2019, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen a infligé à M.
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arnauld Noury, représentant M. et Mme A et E, représentant la commune de Lynde. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00077_20230914
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