Il n'y a, par suite, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Cannes par l'arrêt du 20 mars 2025.

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Par jugement du 2 novembre 2010, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé le redressement judiciaire de la société [1] puis par jugement du 26 février 2013, il a arrêté un plan de redressement d'une

Ronald X... agissant en sa qualité de gérant de la Sarl Canal 19, enregistrée le 12 mai 2011 au greffe de la cour d'appel de Paris, pôle 2 chambre 1, tendant à la récusation de M.

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Elle fait valoir que : - le canal auquel sont imputés les dommages subis n'est pas un ouvrage public ; - les demandeurs n'ont pas la qualité de tiers à l'égard de ce canal ; - le lien de causalité

, n°[Cadastre 4] du plan du canal.

à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 1 rue des Belges à Cannes.

à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 11 rue Marceau à Cannes.

APPELANT Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE PORT CANNES MARINA, demeurant 282 avenue de Cannes- 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par son syndic en exercice le Cabinet AIC, lui- même

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.

de SIAHVA, a été endommagée par un tirant et le coulis de bentonite a obstrué partiellement cette canalisation.'

, tringlage des canalisations.

ainsi que de canalisations PVC de plus petite section brisées.

La Cour statue sur les appels régulièrement interjetés par la SAS Canal Plus Distribution et, à titre incident , par M.

Selon devis n 109 en date du 8 novembre 2016, la société Gauthier a sous-traité à la société Bleu Cannes Rénovation (la société Bleu Cannes) les travaux de peinture de la cage d'escalier de l'immeuble