Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
65af6806b6c6260008b5307e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 471 792 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Martine Leboucq Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurence TAZE-BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
03 DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE-BERNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b71344
11 janvier 2017
11 janvier 2017
APPELANTE SAS VELO agissant en la personne de ses représentants légaux RCS de PARIS sous le n° 581 750 809 [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 581 750 809 Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
4 mars 2011
STUDIO [O] SRL, société de droit italien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] ITALIE représentée par Me Louis-Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d42
5 janvier 2011
5 janvier 2011
SCP [D] [W] pris en sa qualité de co -commissaire à l'exécution du plan de cession de société FORCE BUREAUTIQUE à la société SOFEB [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Louis-Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
3 septembre 2010
[E] [M], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent FILMONT plaidant pour la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
5 septembre 2006
SERVGLOBAL, anciennement dénommée FERMA 60 Rue Etinne Dolet 92245 MALAKOFF CEDEX Représentée par Me Jean-Charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1025 INTIMÉE [****************] Composition
Source officielle2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
27 mai 2014
et le numéro du quai de chargement, et que le chargement a été effectué en présence du chauffeur dans un conteneur fourni par le transporteur, - que la société EMIN LEYDIER, remettant de la marchandise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e32
8 décembre 2015
8 décembre 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI ROUQUIER 55 No SIRET : 453 10 4 9 29 144 avenue Charles
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
; - l'entreprise a fait application de ces critères prévus par la convention collective et les pondérations retenues pour chacun des critères n'ont pas eu pour objet de les neutraliser ; - les charges
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02394_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02399_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de huit jours à compter de cette notification, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879b6
14 janvier 2021
14 janvier 2021
URBANIA [Localité 12] Etablissement Public TRESOR PUBLIC SIP [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LORENZI ET ASSOCIES SELARL DRAILLARD MICHEL SELARL NEVEU- CHARLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090dc0
23 novembre 2016
23 novembre 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la société Atelier [S] architecture et de la MAF, - 65 % à la charge de la société Combeau couverture et de la société Acte, - 20 % à la charge de la société A22 Fangauthier et de la société Axa
Source officiellePage 33 sur 37