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6 252 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03303_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et régularisée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301887

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68008eb57389f87eaf128425

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[Z] [S] présente une psychose chronique sévère et déjà ancienne et que ses débordements pulsionnels et émotionnels restent intenses. Il relève que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162603e8672d229b88163c1

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

[T] [P] a assigné [L] [V] afin d'obtenir notamment la suppression du débord et le retrait de la planche, [L] [V] a reconventionnellement sollicité le partage du coût des travaux d'étanchéité du mur mitoyen

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Constater que les débords de toits et de gouttières édifiés par la SCI MAREBASS empiétent sur le passage commun.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379b8d1bc2605de4b479f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocat au barreau de RENNES INTIMES : Maître [S] [K] mandataire judiciaire de la société MEDGICGROUP [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me DELOM

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

société Inlex IP Expertise) et l'en débouter, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société MIIP-Made In IP (anciennement dénommée société Inlex IP Expertise) de l'ensemble de

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CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

n°8 ayant été plus particulièrement relevée, l'expert se référant, en l'absence de toute critique formulée par les parties, aux relevés déformations réalisés par le géomètre M.

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fcdfc182adff7ad5fb

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Concernant la réfection de la charpente, l'expert affirme que la déformation du support d'acrotère est due pour partie à l'absence de couvertines qui auraient dû être posées par la société Process revêtement

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CA

4ème chambre commerciale

6350e4da42150aadff23db72

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Là encore, la carence de l'assureur dans le suivi de la gestion du sinistre n'est pas démontrée dans la mesure où il a été relevé des critères de dangerosité (CA3 déformation importante, DI3 déformation

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f028558704f52e6c51

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A URSSAF [Localité 5] C/ S.A.S. [6] CONFIRMATION PARTIELLE le 7 4 23 Grosse délivrée à Me Margaux DELORD

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc71

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du bouclier de pare-chocs avant et déformation conséquente côté passager.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02805_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Les déformations de l'enrobé sont apparues postérieurement aux opérations de réception.

Source officielle
CA

14e chambre

616260318672d229b881631f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Au motif d'une déformation importante du mur de clôture la société LOGIREP , la ville de [Localité 6] a notifié à la société LOGIREP un arrêté de péril ordinaire le 27 avril 2001 puis, à la suite de diverses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Les suites opératoires ont été marquées par la déformation des 3ème et 4ème orteils à l'origine, pour M. A, de difficultés pour marcher et pour exercer son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fcaa31471e2bb99b370463a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

les 9 et 10 janvier et le 4 février 2009, quatorze SCI (les douze SCI appelantes ainsi que la SCI MATTPHIL, demanderesse en première instance et non appelante, et la SCI FABRU) ont constitué une SCI dénommée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda3322d7f50579094ca4d2

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[W], affilié à la CIPAV et antérieurement à la CREA à compter du 1er janvier 1995 en sa qualité de décorateur, a reçu signification le 11 février 2016 d'une contrainte du 9 décembre 2015, lui réclamant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352f4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

] se sont portés acquéreurs auprès de la SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, promoteur immobilier, d'un appartement de type 5, lot M004, relevant du programme de construction d'un immeuble de résidence dénommé

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603d8672d229b88163b4

Appel

1 février 2013

1 février 2013

inférieure à fonction de soutènement, plus ou moins important selon la zone considérée, et une partie supérieure à fonction de brise vue, élevée depuis une arase de mortier ; se plaignant à la fois du débordement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5d

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

également la réunion du 29 juin 2005 à Paris au cours de laquelle vous avez contesté la légitimité de ma présence et de ma visite en tant que Président de la SAS Z...Biotec et vous êtes livré à des débordements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a047

Appel

7 février 2008

7 février 2008

effet essentiel de limiter la limitation de la mobilité en flexion, alors que dans le cas de Monsieur X... la flexion est de 110o ce qui est tout à fait correct ; en outre ils expliquent que si un débord

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