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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03303_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et régularisée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301887
1ère Chambre section B
68008eb57389f87eaf128425
16 avril 2025
[Z] [S] présente une psychose chronique sévère et déjà ancienne et que ses débordements pulsionnels et émotionnels restent intenses. Il relève que M.
1ère chambre civile A
6162603e8672d229b88163c1
21 mars 2013
[T] [P] a assigné [L] [V] afin d'obtenir notamment la suppression du débord et le retrait de la planche, [L] [V] a reconventionnellement sollicité le partage du coût des travaux d'étanchéité du mur mitoyen
1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8a
11 juillet 2023
Constater que les débords de toits et de gouttières édifiés par la SCI MAREBASS empiétent sur le passage commun.
2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b479f
26 janvier 2023
avocat au barreau de RENNES INTIMES : Maître [S] [K] mandataire judiciaire de la société MEDGICGROUP [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me DELOM
Chambre Commerciale
69fd799ccdc6046d4703c171
7 mai 2026
société Inlex IP Expertise) et l'en débouter, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société MIIP-Made In IP (anciennement dénommée société Inlex IP Expertise) de l'ensemble de
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
n°8 ayant été plus particulièrement relevée, l'expert se référant, en l'absence de toute critique formulée par les parties, aux relevés déformations réalisés par le géomètre M.
4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
Concernant la réfection de la charpente, l'expert affirme que la déformation du support d'acrotère est due pour partie à l'absence de couvertines qui auraient dû être posées par la société Process revêtement
4ème chambre commerciale
6350e4da42150aadff23db72
19 octobre 2022
Là encore, la carence de l'assureur dans le suivi de la gestion du sinistre n'est pas démontrée dans la mesure où il a été relevé des critères de dangerosité (CA3 déformation importante, DI3 déformation
4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c51
7 avril 2023
A URSSAF [Localité 5] C/ S.A.S. [6] CONFIRMATION PARTIELLE le 7 4 23 Grosse délivrée à Me Margaux DELORD
1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc71
1 octobre 2024
du bouclier de pare-chocs avant et déformation conséquente côté passager.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
Les déformations de l'enrobé sont apparues postérieurement aux opérations de réception.
14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
Au motif d'une déformation importante du mur de clôture la société LOGIREP , la ville de [Localité 6] a notifié à la société LOGIREP un arrêté de péril ordinaire le 27 avril 2001 puis, à la suite de diverses
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
Les suites opératoires ont été marquées par la déformation des 3ème et 4ème orteils à l'origine, pour M. A, de difficultés pour marcher et pour exercer son activité professionnelle.
Chambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
les 9 et 10 janvier et le 4 février 2009, quatorze SCI (les douze SCI appelantes ainsi que la SCI MATTPHIL, demanderesse en première instance et non appelante, et la SCI FABRU) ont constitué une SCI dénommée
Pôle 6 - Chambre 13
5fda3322d7f50579094ca4d2
13 septembre 2019
[W], affilié à la CIPAV et antérieurement à la CREA à compter du 1er janvier 1995 en sa qualité de décorateur, a reçu signification le 11 février 2016 d'une contrainte du 9 décembre 2015, lui réclamant
6901ad9c748a422ad95352f4
28 octobre 2025
] se sont portés acquéreurs auprès de la SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, promoteur immobilier, d'un appartement de type 5, lot M004, relevant du programme de construction d'un immeuble de résidence dénommé
4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
inférieure à fonction de soutènement, plus ou moins important selon la zone considérée, et une partie supérieure à fonction de brise vue, élevée depuis une arase de mortier ; se plaignant à la fois du débordement
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5d
12 juin 2008
également la réunion du 29 juin 2005 à Paris au cours de laquelle vous avez contesté la légitimité de ma présence et de ma visite en tant que Président de la SAS Z...Biotec et vous êtes livré à des débordements
6253ca16bd3db21cbdd8a047
7 février 2008
effet essentiel de limiter la limitation de la mobilité en flexion, alors que dans le cas de Monsieur X... la flexion est de 110o ce qui est tout à fait correct ; en outre ils expliquent que si un débord
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