DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assisté de Me Hedi RAHMOUNI substituant Me Sylvain DUBOIS

6] sous le n° 273 400 010, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me DUBOIS

POITOU CHARENTES POITIERS 20 rue de la Providence BP 537 86020 POITIERS CEDEX Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller

de mandataire judiciaire de la SARL ELC SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la SARL ELC LIMOGES, le 21 Juin 2011 Monsieur Yves DUBOIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 N°

13 Septembre 2011 par ordonnance rendue le 20 juin 2011 par le Premier Président en application des dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence DUBOIS-STEVANT

DUBOIS, assistée de K.

DUBOIS, assistée de M. POZZOBON, et au délibéré de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.[G] Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.[H] Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.[V] Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.