CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

53 610 résultats pour « Elie Lions »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc77

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc87

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc89

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79934dc79f9f0614efc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Un lien manifestement plus étroit avec un autre pays pourrait se fonder notamment sur une relation préexistante entre les parties, telle qu'un contrat, présentant un lien étroit avec le fait dommageable

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103177

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Elles n’ont pas été produites ou reçues dans le cadre d’un service public à caractère industriel et commercial. Elles ne sont pas grevées de droits d’auteur de tiers.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

des travaux de reprise alors que les éléments du dossier, en particulier les rapports [B], de l'Apave et d'expertise judiciaire démontrent que les autres intervenants ont aussi commis des fautes en lien

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f002166f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 13 octobre 2023, le [10], après avoir retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle habituelle de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

vente en ligne.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01460_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

dépenses en lien avec le manquement retenu à l'encontre du CHRU à hauteur de 131 671, 68 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

602260b3fc5ba42f645b3dee

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Il sera simplement rappelé que la société LBC, immatriculée le 14 avril 2010, exploite le site français de petites annonces en ligne 'leboncoin.fr', à la suite d'un traité d'apport partiel d'actifs en

Source officielle

Page 33 sur 2681

← PrécédentSuivant →