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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60369f9574496841afd777eb
22 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier
603287a75ccc2dbb4e3b4886
16 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
6162700918eff35429d86500
12 mars 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 février 2013, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des appelants et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
6162b6174785972364720307
9 avril 2013
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
61635df0683f470e3416dc82
24 juin 2010
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2010, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
6163e7c3a3681400d0dcd8b9
14 janvier 2010
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2009, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'intimé et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2010, en audience tenue en audience publique, le rapport entendu, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président et Madame GUIHAL
Pôle 1 - Chambre 10
63119dc26f0d304f138e5ef1
1 septembre 2022
INTIMÉS Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Plaidant par Me Christine LE GUILLOU
4ème Chambre
69cf506bcdc6046d47f21184
2 avril 2026
MULTI-SERVICE 29 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Loïc TONNERRE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Chambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b657
9 avril 2025
[V] Me GUILLOU Me [Z] ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de
CHAMBRE SOCIALE C
6801dfce354955cf78ced49a
17 avril 2025
postulant du barreau de LYON et Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat du même barreau INTIMÉE : SASU MIYOSHI EUROPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
MACIF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat postulant au barreau D'ANGERS et par Me Philippe ARION, avocat plaidant au barreau de
13e chambre
6032fee59e36c670ec843a7e
19 octobre 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
3e chambre
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Pierre GUTTIN Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU
1ère Chambre
5fdaedab344cb981448ccc48
7 mai 2019
Mai 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
6035ed1f76a69b5306add190
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
60365248af8aa7b34d508773
12 novembre 2015
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2015, Madame Hélène GUILLOU
Pôle 5 - Chambre 9
6037154c30e803af9e605668
11 juin 2015
Clermont-Ferrand sous le numéro 378 279 111 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba8
15 mai 2008
SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me GUITARD, avocat INTIMÉS : Monsieur Henri A... ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP GUILLOU
Pôle 5 - Chambre 8
615e0cdfc25a97f0381f4b1d
18 novembre 2014
-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU
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