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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb6526fa5594433fd53ca6
14 mars 2019
14 mars 2019
N° SIRET : 343 059 564 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
euros ; M. et Mme C n'apportent aucun élément de nature à remettre en cause cette analyse ; contrairement à ce qu'ils soutiennent, le calcul du prix de revient des parts sociales cédées impliquait de tenir
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
clôture rendue le 23 août 2006, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, en présence de Monsieur Mathieu
Source officielleChambre sociale
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
NUANCES SUBTILES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat au barreau de
Source officielleRétention Administrative
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Emeline GIORDANO et de Maître Cédric HEULIN avocat au barreau de Marseille subtituant Me Camille FRIEDRICH, avocate au barreau de Aix-en-Provence Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
6864c3959b52144d0e716529
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Emeline JULES, Me Amélie BENISTY, Me Camille FRIEDRICH, Me Mathilde LANTE, avocats absents.
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a05
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me François KOPF de l'EURL FRANCOIS KOPF AVOCAT, avocat au barreau de Paris et Me Mathieu
Source officielleChambre 2-4
5fca605696ea9747c2dcffb3
4 novembre 2020
4 novembre 2020
DBVB-V-B7B-BBMZC [L] [K] [E] épouse [I] [R] [U] [F] [I] Société SCI DE L'ESPERANCE C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Mathieu
Source officielle8e Chambre C
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24 mars 2016
24 mars 2016
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
29 avril 2014
Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16-18 rue du Quatre Septembre-75002 PARIS Représentée par Me Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
novembre 2008, sous le numéro de rôle 08/ 00563, ensuite d'un jugement no 07/ 00064 rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete-chambre des Terres du 4 juin 2008 ; Représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1ef548bc59fcf4f0eda
13 juillet 2022
13 juillet 2022
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] rerpésentée par Me BOURDENS substituant Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e702ff8faf13e2e973dd9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANT Monsieur [C] [Z] Né le 21 Mai 1966 à [Localité 8] (94) Demeurant De nationalité française Entrepreneur Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bd3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAMSIC SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIME Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d8930ccdc6046d47bbdce1
9 avril 2026
9 avril 2026
PEOPLE AND BABY CUISE-LA-MOTTE [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant, inscrit au barreau de Paris (toque C2477) et par Me Catherine BROUSSOT MORIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la Banque du Liban sous le numéro 56 [Adresse 5] [Localité 1] (Liban) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
AR MILIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458875
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EBC [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE
Source officielleSociale B salle 3
689acc0f8a5703d75a66859d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EQUICHIR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
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