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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf8f2bdbd8318d80897

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf8f2bdbd8318d8089b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf9f2bdbd8318d808a3

Appel

23 août 2023

23 août 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf9f2bdbd8318d808a7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808ab

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808ad

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808af

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

que nous désignons en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808b1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808b3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

que nous désignons en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808b5

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808b7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808b9

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808bd

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808bf

Appel

23 août 2023

23 août 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808c1

Appel

30 août 2023

30 août 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808c3

Appel

31 août 2023

31 août 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808c7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808c9

Appel

30 août 2023

30 août 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808cb

Appel

30 août 2023

30 août 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfcf2bdbd8318d808cd

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

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MEZINO, Camélia

SIREN 921208401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/09/2026

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MEZIANE, El, Ouedi, MEZIANE

SIREN 898623640Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/09/2026

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09/09/2026

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CARO, Lorraine, Julie, MEZINO

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09/09/2026

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08/09/2026

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