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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95e5
3 avril 2024
3 avril 2024
patient sans qu'elle ait la mission d'y poursuivre son accompagnement ; - Le fait qu'elle vous aurait menti concernant sa soirée du 1er avril, en vous indiquant qu'elle participait à une maraude du SAMU
Source officielle5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fa
19 novembre 2020
19 novembre 2020
constater que les assistantes sociales de l'[7] font appel à une liste de diffusion de donateurs, pour solliciter des dons de vêtements pour adultes mais aussi pour les nouveau-nés de mères hébergées par le Samu
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb9591a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Le 28 mars 2011 , un épisode de névralgie oculaire sur le lieu de travail en raison du stress a entraîné une intervention du SAMU.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01869_20240209
9 février 2024
9 février 2024
23 mai 2022 et que, d'autre part, il ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale dès lors qu'il résidait dans un hôtel géré par le Samu
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfd
13 mars 2008
13 mars 2008
béton « sur des poteaux de soutènement de poutrelles » ; Attendu que la gravité de l' atteinte subie par le salarié était si grave que les pompiers ont dû renoncer à le déplacer et ont fait appel au SAMU
Source officielle17e chambre
615e0e04c25a97f0381f5156
22 octobre 2014
22 octobre 2014
s'avère que, alors que vous étiez en arrêt maladie, vous avez suivi une formation de 630 heures dont 5 semaines de stage dans des services aussi divers que court ou moyen séjour, services des urgences SAMU-SMUR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
manifestations de crise et du comportement dangereux de A... tant pour elle-même que pour les autres enfants et la communauté éducative, la décision de faire intervenir en urgence les pompiers ou le SAMU
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et de l'intégration, Mme C se prévaut de diverses ordonnances relatives à son traitement médicamenteux, anxiolytique, antihypertenseur et antiépileptique, de comptes-rendus médicaux établis par le SAMU
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et de l'intégration, Mme C se prévaut de diverses ordonnances relatives à son traitement médicamenteux, anxiolytique, antihypertenseur et antiépileptique, de comptes-rendus médicaux établis par le SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Son assureur, la société d’assurances maritimes mutuelles (SAMM), aux droits de laquelle vient la société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) l’a indemnisé à hauteur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef944
29 avril 2025
29 avril 2025
L'ordonnance du 1er août 2017 ne peut donc être admise pour justifier des actes antérieurs, a fortiori si elle porte sur des escarres du sacrum alors que la prescription du 20 juin 2017, fournie au moment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'intestin grêle a été effectuée au sein de l'hôpital de la Croix Rousse en raison d'une fistule entéro-cutanée, puis le drainage d'une collection pré-sacrée ainsi qu'une biopsie osseuse au niveau du sacrum
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0d
3 novembre 2014
3 novembre 2014
démissionner de l'intéressée car celle-ci s'est trouvée placée à partir du 04 avril 2011 en arrêt de travail pour un état anxio-dépressif, lequel a nécessité à partir du 07 mai l'intervention de l'équipe du SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec06
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Il ressort de ce texte que l'action de l'ADGUPS 971 est en mesure de s'intégrer dans un dispositif constituant, avec le SAMU du CHU, l'un des deux sites d'implantation du CRRA, les missions assignées à
Source officielleChambre civile section B
6979e3d4cdc6046d47f6c14d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces produites que Mme [U] a été prise en charge par le SAMU le 1er août 2023 à son domicile ensuite 'd'une chute en voulant descendre une marche' (pièce 17 appelante).Suite à celle-ci
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
envisagé l'implantation d'une corovalve le 26 septembre 2014, - de la désignation comme tiers de confiance de Mme [N] le 15 septembre 2014, puis le 24 septembre 2024, - des observations médicales du SAMU
Source officielleChambre 1-5
6973a437cdc6046d4770e1d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
livraison et en particulier du fioul, mais également des entreprises d'élagage et d'entretien de la propriété qui ont besoin régulièrement de cet accès et encore des véhicules sanitaires et notamment du SAMU
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[U] [B] est intervenu pour soulager la pression de la pale sur son bras en utilisant une barre de fer et confirme que les pompiers se sont opposés au fait qu'il puisse extraire le bras tant que le SAMU
Source officielle19e chambre
6440d867e704a005d1ed727a
19 avril 2023
19 avril 2023
géolocalisation des ambulances et que ce système n'a jamais été utilisé à des fins de pointage mais permet de répondre en temps réel et d'offrir une lisibilité aux donneurs d'ordre institutionnels que sont les Samu
Source officiellePage 33 sur 41