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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6a226771cdc6046d47399cf8
4 juin 2026
DBVB-V-B7J-BPAHE N° RG 25/08815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPA [G] [V] C/ [K] [F] [D] [L] [E] [B] [F] épouse [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Sandra
Chambre 1-7
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7 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] C/ SCI LA PALETTE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Sandra JUSTON
Chambre 3-1
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3 juillet 2025
[B] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Stéphanie RIOU-SARKIS Décision déférée à la Cour
Chambre 4-5
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5 octobre 2023
GM/PR Rôle N° RG 20/03973 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGK SOCIETE FIDUCIAL SECURITE PREVENTION C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Sandra
69615f76cdc6046d47c6b565
8 janvier 2026
SAINT HONORE [Localité 5] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laurence PARENT-MUSARRA Me Sandra
Chambre 1-6
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4 juillet 2024
DBVB-V-B7H-BK2YM [R] [B] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Société CPAM DE LA VIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra
Chambre 2-4
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4 mai 2022
D] [EM] [SV] épouse [XT] [F] [SV] C/ [C] [N] (MINEURE) [F] [N] [IU] [P] [MX], [F], [K] [SV] [NW] [SV] [L] [SI] [Z] [SZ] [IP] [J] [SI] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 3-2
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25 avril 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sandra
Chambre 4-3
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21 mai 2026
ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 102 RG 21/15879 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7U SA [1] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Sandra
Chambre 4-2
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4 avril 2019
SAS PROVENCE MAINTENANCE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra
8e Chambre A
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6 avril 2017
APPELANTE SCI STEPHINI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [I] [J] Agissant
3e Chambre B
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27 avril 2017
JUSTON Me D.
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16 janvier 2025
né le 15 Août 1950 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sandra
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2 mai 2019
INSURANCE PLC et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me JUSTON
Chambre 1-11 référés
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4 juillet 2022
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE, Me Sandra
62c3d43c93e17a6379205583
Chambre 1-10
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4 juin 2020
BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Société WORMS SERVICES MARITIMES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra
1re Chambre A
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14 juin 2016
d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, [Adresse 4] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] représentée par Me Sandra
Chambre 1-3
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6 avril 2023
DU BÂTIMENT, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 24] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
11e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369f9
15 septembre 2016
APPELANTE SARL LA MAISON DE MARIE Pris en la personne de son représentant légal en exercice do micilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP
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