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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
La SA UNION DU CREDIT POUR LE BATIMENT a, de ce fait, résilié sans préavis le contrat de représentation qui la liait à la SARL MERESSE FINANCE et a rompu toutes relations avec cette dernière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb1
21 mars 2008
21 mars 2008
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 mai 2006, l'ASSOCIATION GEMLOG 69 a notifié à Monsieur Y... sa décision de rompre sa période d'essai.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30c
4 juin 2015
4 juin 2015
, toque : PC 3 substitué par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conclusions notifiées par la voie électronique le 2 septembre 2025, la SA Teintureries de la Turdine demande à la Cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a : o dit que la SAS Actua'Tex avait rompu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d88c25a97f0381f4dc5
9 octobre 2014
9 octobre 2014
avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3849
20 avril 2022
20 avril 2022
[P] présent en tant que délégué du personnel de la société SEAL FRANCE. » L'employeur a rompu le contrat de travail suivant lettre du 29 septembre 2018 ainsi rédigée : « Lettre de rupture anticipée
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c5
15 décembre 2004
15 décembre 2004
toute hypothèse, la nullité de la période d'essai prévue dans ce deuxième contrat est rigoureusement sans incidence sur le renouvellement de la période d'essai initiale qui autorisait l'employeur à rompre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
ou médical présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa3f
31 mai 2012
31 mai 2012
jugement du 25 novembre 2008 du tribunal de commerce de Riom qui rejette toutes les demandes de la société Alex dirigées à l'encontre de la société Calzados Fal, au motif que cette dernière n'a jamais rompu
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b50
19 mars 1998
19 mars 1998
la clientèle de SITRAM pour le transport des marchandises à destination des pays de l'Ouest Africain dit "enclavés" et parmi eux le MALI, le BURKINA FASO et le NIGER, et que SITRAM aurait abusivement rompu
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
11 février 2010
2006 sur l'égalité salariale a modifié l'article L.1132-1 du Code du travail en insérant l'état de grossesse dans la liste des discriminations prohibées ; que la salariée qui établit que l'employeur a rompu
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
électronique ; - la décision de radiation des cadres méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 553-1 du code général de la fonction publique dès lors qu'elle n'a pas manifesté son intention de rompre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043969
11 janvier 2023
11 janvier 2023
contrefaçon de marque et concurrence déloyale du fait de la présence, dans le catalogue dont il a la charge, d'un produit émanant d'un fournisseur avec lequel les relations commerciales avaient été rompues
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3b676b73dd81b96f10
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RCS de Nanterre sous le numéro 824 574 941 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey Schwab de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Valérie
Source officielle1ère chambre civile A
6162a32836ab09eb9a2fd83d
16 mai 2013
16 mai 2013
La confirmation de Tecofi à payer à Safirex et à Devexport, à chacune, la somme de 30 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; le tout en prenant acte que, le partenariat étant rompu
Source officielleAvis
CADA:20160804
31 mars 2016
31 mars 2016
Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleConseil
CADA:20090319
29 janvier 2009
29 janvier 2009
prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (lot n°1) et des eaux de loisirs (lot n°2) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'Etat dans le département du Var
Source officielleAvis
CADA:20170604
11 mai 2017
11 mai 2017
Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588901
24 avril 2024
24 avril 2024
Il en ressort sans aucune ambiguïté que par ce courrier Orangina a notifié à son partenaire son intention de rompre la relation commerciale.
Source officiellePage 33 sur 3792