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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0deec25a97f0381f5086

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

consorts [Q]) un congé motivé par : - les agissements des preneurs de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, à savoir de graves défauts d'entretien du domaine, - surabondamment, le désir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94b6d9e13277d6e391a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Dès lors, les éléments composant les marques invoquées par la S.A.R.L. 231 DEVELOPPEMENT sont arbitraires pour désigner des services de restauration, mais aussi pour désigner des produits de l'imprimerie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

630daaa11dec594f134a2d1e

Appel

29 août 2022

29 août 2022

. *************************************** Procédure de première instance : Dans le cadre d'un appel d'offre pour la création, l'équipement et l'exploitation d'un restaurant destiné au personnel

Source officielle
CA

1ère Chambre

603385967d29c338fd4e4a74

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

[G] [W] avait pu se référer à une annonce particulièrement attractive parue sur le site de cette agence qui vantait notamment, une restauration de qualité, les éléments relatifs à l'état du bien qui ont

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que, le 27 novembre 2015, le délai d'intervention des sapeurs-pompiers a été de 21 minutes.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02644_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Au vu de ses éléments, en dépit du fait qu'il a travaillé à compter d'avril 2020 comme agent polyvalent dans un commerce d'alimentation, au demeurant dans des conditions irrégulières, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616340327dbf94c22343caa4

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

Estimant que ces travaux lui portaient préjudice, Monsieur [H] a obtenu, en référé, la désignation d'un expert, lequel a déposé son rapport le 19 mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

par les seuls gains ou fonds propres du mari puis vidés au profit de comptes personnels de Rosine Y..., en particulier son compte titres au Crédit Lyonnais ; Considérant ainsi que l'acquisition par

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00021_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953ca0c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

fonctionnement du concentrateur sur sa seule alimentation interne à l'insu de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02857_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908994a212a19f662df60e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de ce dernier article le risque peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00947_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e84483e90364d9695a7b32

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Cette façon de procéder est particulièrement vexatoire. Son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Les motifs avancés par l'employeur sont artificiels et ridicules.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c280

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Monsieur le Premier Président en date du 11 janvier 2007 Madame PORTMANN, Vice-présidente au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, Juge titulaire de l'Expropriation pour le département de l'Orne, désignée

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d469305f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ils ont dénoncé le fait que leurs réseaux d'alimentation en eau et d'assainissement passent dans l'immeuble contigu qui a été cédé par la Sci Estelle, gérée par leur venderesse, à la Sci Cbsl.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43dffe25450008314a48

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

à rémunérer les obligations mises à sa charge, et en particulier la fourniture d'eau aux abonnés riverains des voies publiques des communes syndiquées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866c3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un refus de maintien en zone d'attente aéroportuaire, s'il peut être ordonné par le juge, ne peut l'être qu'en cas d'atteinte aux droits du retenu (notamment le droit à un interprète, à s'alimenter, d'accès

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162af1e9547460d26ddb6df

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

En juin 2005 la société Geslo a pris contact avec EDF à l'effet d'assurer l'alimentation en électricité de sa propriété.

Source officielle

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