d'assurances ALLIANZ IARD SAS PETIT FORESTIER LOCATION Compagnie d'assurances MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2007 No 2007/523 Rôle No 05/19790 MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ Pascale

L'arrêt sera en conséquence réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

en assurant ce même véhicule le même jour comme propriétaire chez Suravenir Assurances, - l'expert a également relevé une fausse déclaration concernant le kilométrage du véhicule.

Maladie du Var et AESIO ; - Condamner la compagnie d'assurances M.A.I.F. à verser à Monsieur [W] [B] la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

] non comparant - non représenté Monsieur [AU] [G] [Adresse 41] [Localité 31] non comparant - non représenté Monsieur [I] [H] [Adresse 4] [Localité 39] non comparant - non représenté Monsieur

Aux termes de l'article L 132-5-2 du code des assurances dans sa rédaction issu de ce texte et applicable au présent litige : avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de

visa des articles 1242 du code civil et L. 911-4 du code de l'éducation, de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a mis hors de cause la société Swisslife assurance et patrimoine ; - débouter

- Sur le rappel de salaire En application des articles L. 1221-1 du code du travail et de l'article 1353 du code civil, l'employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 - Sur la péremption d'instance Par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur

Selon elle, c'est la résidence des assurés en France qui constitue le critère d'assujettissement et non leur rattachement à un régime obligatoire d'assurance maladie français.

SUR CE, LA COUR Sur la fin de non-recevoir Sur le fondement de l'article 915-2 du code de procédure civile, les intimés soulèvent l'irrecevabilité des demandes nouvelles que la société SCI Patrimoine

Selon avis du 09 octobre 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 26 février 2026 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, notamment son article 2 ; - le code de justice administrative.

La compagnie déclarait faire application de l'article L 113-8 du code des assurances et procéder à l'annulation du contrat assurant le prêt.

[I] [M] ; - Condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer la somme de 1.000 euros à M. [M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ALICO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté

Il demande à la cour, statuant à nouveau, de rejeter toutes les prétentions de l'intimée et de la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile