, qui a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de PARIS autrement composée.

Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties

madame [G] aux dépens ; Attendu que la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi formé par madame [G], par arrêt du 27 février 2013, a : - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

[T] [D] demandent à la cour d'appel de renvoi de: 'RECEVOIR la société ROTABAS et les consorts [U] [D] en leur saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation, et les déclarer bien fondés IN LIMINE

: Arrêt du 20 JUIN 2012 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG N11. 30. 461 qui casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 avril 2010, sur appel du jugement rendu le 5 mars

[B] [R], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 18 MAI 2022 MG N° 2022/ 115 Rôle N° RG 21/16013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMJ [Y] [H] veuve

[Z] [H] ont interjeté appel de ce jugement qui a été confirmé par un arrêt du 3 juillet 2014 lequel a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 18 janvier 2017, sur pourvoi du seul M.

d'appel de Paris du 12 octobre 2017 lui-même cassé partiellement par arrêt du 3 juillet 2019 de la chambre sociale de la Cour de cassation.

de Bordeaux, cour de renvoi, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse, siret n° 776 916 207, agissant poursuites et diligences

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 15 MAI 2014 N° 2014/246 Rôle N° 13/10500 [F] [B] C/ Société QBE FRANCE Société

, statuant sur le pourvoi formé par monsieur [D], par arrêt du 5 juin 2012, a: - cassé et annulé, sauf en ce qu'il a condamné la société SFMI Micromania à payer au salarié la somme de 40 000 euros à titre

La cour statue sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation du16 juin 2016 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 mars 2015 confirmant le jugement rendu le 28 novembre 2012 par le tribunal

G. : 03 / 02249 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 29 août 2001 S / RENVOI CASSATION X... C / Z... B...

30 juin 2020 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 16 novembre 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 19 juin 2024 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI

par un arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la Cour de cassation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 133 RG 22/08599 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGR [J] [V] C/ S.A.S

Par arrêt du 27 novembre 2013 la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 pour ne pas avoir vérifié si, dans son ensemble, le plan qui comportait

Saisie sur pourvoi de M.Souissy, la Cour de cassation a, par arrêt du 11 juillet 2001, cassé cette décision pour les motifs suivants : "Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement des heures

Saisie sur pourvoi de M.Souissy, la Cour de cassation a, par arrêt du 11 juillet 2001, cassé cette décision pour les motifs suivants : "Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement des heures