CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d15

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3 , de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629f7935a5d4e0c2ddca41

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

défenderesse de ses demandes reconventionnelles; - dit qu'en application de l'article R.516-37 du Code du travail, les condamnations ci dessus prononcées étaient de plein droit exécutoires par provision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036468e70da42a824d380c7

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b1

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Elle soutient qu'elle a été victime d'un harcèlement moral mis en oeuvre par l'employeur, constitué par des pressions effectuées sur elle par Monsieur Y... et par ses exigences en matière de tâches à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59e

Appel

31 août 2011

31 août 2011

moment de la fusion entre l'UAP et AXA, société absorbante, qu'il a subi une entreprise discriminatoire en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02894_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162986c201c88caf8c4e172

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d308

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Adjoint du Service Production Multimédia, cet emploi étant classé au niveau 130 de la classification des cadres techniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION: - Sur la demande de dommages intérêts: L'article L.122-45 du Code du travail prohibe toute "mesure discriminatoire, directe ou indirecte...notamment en matière de ...classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e57c25a97f0381f5530

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

17e chambre

6035b6d3d14ca21e7139d51e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d8a

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162efb98fe037d2cb4a059b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624d59ed30a8f561738203

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

[D] a été convoqué à un entretien préalable et, le 7 juillet 2009, un licenciement lui a été notifié pour insuffisance professionnelle. ----------------------------------------------- M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [G] prétend qu'au vu de ses diplômes, elle est en droit de prétendre à une classification de compagnon professionnel, position 2.

Source officielle
CA

18e Chambre

61625c84d64a6b1f5148762e

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

MOTIVATION Madame [O] a été embauchée par la CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR le 01/10/2004 en qualité de chargée de clientèle, Profession Immobilière en classification CM6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c90993068

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9eb68d6676e2b90f2c0dd

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3 du même code, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d302

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Adjoint du Service Production Multimédia, cet emploi étant classé au niveau 130 de la classification des cadres techniques.

Source officielle

Page 33 sur 433

← PrécédentSuivant →