Mas a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré présentée pour M. C..., constituée par des pièces produites, a été enregistrée le 27 mars 2026.

20 mai 1964 et 13 septembre 1967 la confirmant, de la pleine propriété de l'universalité des biens composant sa succession.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien relatif

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M.

10 mai 2019 étaient brèves et isolées au regard de l'ensemble de sa période d'incarcération, la sur-occupation était cependant établie du 3 février au 6 mars 2017 et du 8 mars au 17 juillet 2017. 8.

Elle applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours : (…) 2° Titres de séjour, à l’exception de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. M.

Mme A C, ressortissante algérienne, née le 12 mai 1989, est entrée en France le 22 mars 2022.

Juillet 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [L] [Z] née le 20 Mars 1964 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-Yves GILLET de la SELARL GILLET

MAI 2026 APPELANTE : [M] [F] née le 28 Décembre 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du

Son relevé de carrière de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est mentionne qu'elle a exercé comme secrétaire de 1948 à 1965, comme collaboratrice de son mari, agent immobilier de 1965

A, ressortissant algérien né le 10 mai 1968, est entré en France le 30 décembre 2017 selon ses déclarations.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour