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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00116_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00117_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00118_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00119_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00120_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00121_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00122_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00123_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00124_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00125_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00126_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00127_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00128_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00129_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00130_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00131_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00132_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00133_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00134_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Voltafrance 4, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00213_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

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