[L] aux clients de la société MVM, l'intéressé se présentant toujours comme le «'directeur commercial'» de celle-ci, soit en la même qualité que celle qu'il exerçait précédemment dans le cadre d'un contrat

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De même, il était nécessaire que les dernières livraisons de mobiliers correspondant aux commandes de l'année 2018 soient effectuées au profit des clients afin d'arrêter les comptes. Enfin, M.

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pendant plusieurs années et (iv) de l'existence de factures identifiant clairement l'oeuvre cédée ; qu'en présence d'une 'uvre collective, comme d'une cession de ses droits patrimoniaux d'auteur, M.

[T] [X] a sollicité: -la confirmation de sa demande de remboursement de la somme de 3000 euros versée à maître [Z] au vu de leur inutilité, de la question de l'existence effective des prestations, du

[G] invoque une présence ancienne en France, l'existence de cinq enfants et une atteinte alléguée à sa vie familiale.

sont affectés à la garantie des engagements pris par le client dans le cadre de ses opérations de bourse", "les espèces ou les instruments financiers figurant au crédit du ou des comptes du client sont

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