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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165750
12 janvier 2017
création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue
CADA:20165739
Juge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
La commune de L'Isle-sur-la-Sorgue relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a3
6 octobre 2009
APPELANTE : SARL PELLEGRIN CONSTRUCTION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 Lotissement les bastides du Cavalier 84800 L'ISLE
6253cd82bd3db21cbdd938fa
18 janvier 2017
en date du 26 SEPTEMBRE 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Ulric X... ... 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, Me Farid ISSE
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
A l'issue de ce traitement, achevé en janvier 2022, il a consulté le docteur [S] qui a réalisé la même année quatre dents provisoires en résine cuite ainsi que quatre couronnes céramiques stratifiées sur
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927eccdc6046d47540cce
28 mai 2026
des créances sur une durée de 84 mois, sans intérêts, suivant une capacité de remboursement de 111 euros (correspondant à ressources 3 539 euros - charges 3 428 euros), avec un effacement du solde à l'issue
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
Septembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ODHAC 4 rue Robert Schuman-87170 ISLE
Ch. civile et commerciale
69d889f1cdc6046d47ba8788
9 avril 2026
[W] [O] et Mme [M] épouse [W] [O] ont sollicité le sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure opposant la Banque CIC Nord-Ouest à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Normandie qui était
2EME PROTECTION SOCIALE
69d8a035cdc6046d47bcfd4e
8 avril 2026
La CPAM a diligenté une enquête administrative, à l'issue de laquelle la société [1] a formulé de nouvelles observations par lettre du 24 février 2022.
8ème Ch Prud'homale
6a21094ecdc6046d4708ddee
3 juin 2026
au délibéré collégial En présence de Madame [E] [D], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4f3cdc6046d4789cb37
21 mai 2026
président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 Les parties ont été avisées à l'issue
6253c937bd3db21cbdd87983
8 novembre 2005
l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : François X... né le 5 septembre 1966 ... 32600 L'ISLE
RETENTIONS
69ddce8bcdc6046d472a88fd
11 avril 2026
A l'issue de sa garde à vue le 5 avril 2026, la procédure a fait l'objet d'un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.
69ddce91cdc6046d472a8977
A l'issue de sa garde à vue le 5 avril 2026, il a fait l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel de Lyon le 2 novembre 2026 à 14h00 pour répondre de faits de vol avec dégradation de deux
Attributions PP
69e07788cdc6046d4769acce
15 avril 2026
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues
4ème Chambre Section 3
69e1c484cdc6046d4788a148
16 avril 2026
été examiné par le médecin du travail de 10h37 à 11h37, à la suite de quoi son inaptitude a été constatée, ce qui rendrait impossible l'existence d'un accident à 11h45 à défaut de travail effectif à l'issue
Référés
69e1d1bfcdc6046d4789c43d
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2026.
Chambre Sociale
69e311b2cdc6046d47a75836
17 avril 2026
du 10 mars 2026 à 14h afin que la caisse produise les éléments relatifs au bien fondé de l'indu et de la pénalité financière, que Mme [I] produise les éléments relatifs à sa plainte pénale et à son issue
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