CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 507 résultats pour « issue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165750

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165739

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00005_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

La commune de L'Isle-sur-la-Sorgue relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a3

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

APPELANTE : SARL PELLEGRIN CONSTRUCTION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 Lotissement les bastides du Cavalier 84800 L'ISLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fa

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

en date du 26 SEPTEMBRE 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Ulric X... ... 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, Me Farid ISSE

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A l'issue de ce traitement, achevé en janvier 2022, il a consulté le docteur [S] qui a réalisé la même année quatre dents provisoires en résine cuite ainsi que quatre couronnes céramiques stratifiées sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927eccdc6046d47540cce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des créances sur une durée de 84 mois, sans intérêts, suivant une capacité de remboursement de 111 euros (correspondant à ressources 3 539 euros - charges 3 428 euros), avec un effacement du solde à l'issue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aaa

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Septembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ODHAC 4 rue Robert Schuman-87170 ISLE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889f1cdc6046d47ba8788

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [O] et Mme [M] épouse [W] [O] ont sollicité le sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure opposant la Banque CIC Nord-Ouest à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Normandie qui était

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La CPAM a diligenté une enquête administrative, à l'issue de laquelle la société [1] a formulé de nouvelles observations par lettre du 24 février 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au délibéré collégial En présence de Madame [E] [D], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 Les parties ont été avisées à l'issue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87983

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : François X... né le 5 septembre 1966 ... 32600 L'ISLE

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8bcdc6046d472a88fd

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

A l'issue de sa garde à vue le 5 avril 2026, la procédure a fait l'objet d'un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce91cdc6046d472a8977

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

A l'issue de sa garde à vue le 5 avril 2026, il a fait l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel de Lyon le 2 novembre 2026 à 14h00 pour répondre de faits de vol avec dégradation de deux

Source officielle
CA

Attributions PP

69e07788cdc6046d4769acce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c484cdc6046d4788a148

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

été examiné par le médecin du travail de 10h37 à 11h37, à la suite de quoi son inaptitude a été constatée, ce qui rendrait impossible l'existence d'un accident à 11h45 à défaut de travail effectif à l'issue

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311b2cdc6046d47a75836

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

du 10 mars 2026 à 14h afin que la caisse produise les éléments relatifs au bien fondé de l'indu et de la pénalité financière, que Mme [I] produise les éléments relatifs à sa plainte pénale et à son issue

Source officielle

Page 33 sur 5326

← PrécédentSuivant →