Pour la période d'acquisition du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, il a acquis 25 jours ouvrés de congés payés.

acquis au titre d'une période de référence au cours de laquelle ce travailleur a effectivement travaillé avant de se trouver en situation d'invalidité totale ou d'incapacité de travail en raison d'une

, -5535,95€ au titre du rappel de salaire correspondant à 14 jours de repos de remplacement non pris; -553,59€ au titre de l'incidence congés payés sur rappel précité; - 66 500€ à titre d'indemnité

et qu'il a en outre bénéficié d'un nombre très élevé de jours de congés et de jours de repos qui venaient compenser les journées plus chargées passées à l'étranger ; Considérant qu'est un travail effectif

X... de produire l'ensemble des documents permettant d'apprécier ses temps de travail, de repos congés et autres situations où il se trouvait soumis à la subordination de son employeur, puis, par jugement

- Sur le travail dissimulé Mme [T] invoque un travail dissimulé au titre des heures de travail alléguées pendant l'arrêt de travail, ses congés payés en mai 2017 puis au-delà de la durée du temps

travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et les jours issus des compteurs CET, dans la limite de 10 jours.

- 104,81 € au titre des repos compensateurs. - 9 009,16 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.

; - l'accord d'entreprise conclu le 10 août 2001 au titre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail mettait en place une annualisation du temps de travail sur la base d'un horaire moyen

, la compensation des jours de repos résultant de la réduction du temps de travail (jours de RTT), acquis au titre des heures travaillées au cours de l'année 2008, ainsi que le paiement de toute prime

apparaître le nombre et la date des journées travaillées, ainsi que la qualification des jours non travaillés en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de

, les clauses telles que le contrôle des demi-journées ou journées travaillées, le non respect des durées maximale de temps de travail et minimales de repos ou le non respect du suivi de la charge de travail

de RTT Les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail sont la contrepartie des heures de travail accomplies en sus de l'horaire

relatif au travail posté, ni par celui de 1997 relatif à la réduction du temps de travail.

de travail s'agissant du repos quotidien, du repos hebdomadaire et des temps de pause - elle a régulièrement travaillé plus de 48 heures par semaine, tous les jours de la semaine, plus de 6 heures consécutives

frais de repas et d'heures supplémentaires, une somme au titre de la contrepartie obligatoire en repos pour dépassement du contingent annuel et l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

à l'amplitude de la journée travail, diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré au repas, à l'habillage et au casse-croûte.

Les jours fériés, les jours de congés payés et les jours d'arrêt maladie ne peuvent, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, être assimilées à du temps de travail effectif, de sorte qu'ils

, le repos pris au cours des jours fériés n'entraînera aucune réduction du salaire mensuel habituel.

de travail en défalquant les heures n'étant pas comptabilisée comme du temps de travail effectif et pourtant inscrites comme tel.