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13 217 résultats pour « lettre de rétractation du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fe

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455700

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455702

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455704

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455706

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455708

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45570e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455712

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455714

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455720

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455722

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be8899b588421c5e37e5

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

, a cessé tout versement pour les salariés liquidant leur retraite postérieurement au 1er janvier 2007, les salariés ayant liquidé leur retraite avant cette date conservant dans un premier temps le bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd8cb9a503a137348a1cb8

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Le titre concerné prévoit, dans les modes de rupture : - à l'initiative de l'employeur, le licenciement, - à l'initiative du salarié, la démission, la retraite et la rupture conventionnelle, le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b106

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Le 23 décembre 1993, intervenait un contrat de retraite complémentaire.

Source officielle

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