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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556f8
11 juillet 2024
Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite
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Pôle 2 - Chambre 2
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6 avril 2012
, a cessé tout versement pour les salariés liquidant leur retraite postérieurement au 1er janvier 2007, les salariés ayant liquidé leur retraite avant cette date conservant dans un premier temps le bénéfice
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd8cb9a503a137348a1cb8
5 septembre 2018
Le titre concerné prévoit, dans les modes de rupture : - à l'initiative de l'employeur, le licenciement, - à l'initiative du salarié, la démission, la retraite et la rupture conventionnelle, le salarié
Cour d'Appel
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25 mars 2008
Le 23 décembre 1993, intervenait un contrat de retraite complémentaire.
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