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6 459 résultats pour « matériel inadapté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aade

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ordonnance en omission matérielle du 4 avril 2023, le conseil des prud'hommes a :- constaté que la décision du 25 janvier 2022 est entachée d'une omission matérielle concernant la remise des documents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dc8c25a97f0381f4f83

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

escabeau qui présente une autre prise au sol et une autre stabilité qu'une échelle, de sorte qu'en l'espèce il n'est pas établi que le moyen d'accès à la plateforme était inadéquat et que cette inadaptation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5c

Appel

25 février 2016

25 février 2016

La société Aurilis s'est opposée à ces demandes et elle a appelé en cause son fournisseur, la société Hypress qui a elle-même mis en cause la société Italienne IMM, fabricant du matériel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle soutient que : - elle doit être indemnisée de son préjudice de jouissance de son ancien logement qu'elle a occupé dans des conditions inadaptées à son handicap, à hauteur de 10 000 euros ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00224_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il incombe à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'apporter la preuve de l'exactitude matérielle des griefs sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13c

Appel

13 février 2012

13 février 2012

préalable fixé au 23 août 2006, la Société CAC 971 notifiait par courrier daté du 31 août 2006, délivré en main propre le jour même selon reçu signé par la salariée, une lettre de licenciement pour inadaptation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02159_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

L'inadaptation de la posture professionnelle de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

’appréciation, fonder son refus sur une atteinte aux lieux de vie sans identifier précisément les hameaux concernés par l’impact paysager, c’est-à-dire, sans démontrer le supposé rapport d’échelle inadapté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02308_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B est fondée, d'une part, sur un comportement inadapté sur le plan managérial instaurant un climat anxiogène, voire insupportable, de nature à nuire au bon fonctionnement du service et étant à l'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86916

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

diverses circonstances qui sont étrangères à la notion d'implication dès lors que le conducteur du véhicule de gendarmerie a perdu le contrôle de son véhicule en raison d'une vitesse excessive et inadaptée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aed

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

diverses circonstances qui sont étrangères à la notion d'implication dès lors que le conducteur du véhicule de gendarmerie a perdu le contrôle de son véhicule en raison d'une vitesse excessive et inadaptée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fb

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

en date du 10 septembre 2008, il lui était remis en mains propres un courrier du 15 septembre lui notifiant qu'il était licencié pour faute grave, au motif qu ¿ il était à l'origine d'un accident matériel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B de prendre ses congés et de restituer son matériel en ce qu'il s'agit d'une mesure d'ordre intérieur. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, M. B soutient que ce moyen n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02071_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

soutient que : - la demande de première instance était irrecevable, dès lors qu’elle ne comportait aucun moyen opérant ; - les faits ayant justifié le non-renouvellement de l’engagement sont matériellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01011_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner à titre principal, d'une part, la société commerciale et industrielle de matériels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f448

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Cet assureur demande à la cour de constater que deux problèmes techniques différents doivent être examinés : - Une supposée inadaptation des fondations au terrain d'assise du bâtiment constitué d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Sur le deuxième grief : le management inadapté de la salariée : L'employeur soutient que le management de la salariée était 'inadapté' en se fondant exclusivement sur deux documents : - d'une

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6298535e9c26e8a9d47552f4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[T] a été licencié pour faute grave par lettre en date du 19 janvier 2018 pour avoir eu une posture inadaptée à l'égard d'une de ses collègues, Mme [V], avoir eu des comportements répétés de harcèlement

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a185d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

'; il convient toutefois de relever que ce bon de commande prévoit également une prestation de pose du matériel outre sa livraison, cette pause étant facturée à hauteur de 605€ TTC.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d15336e7e668efcd5b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous avons commencé le travail donné (lecture du plan, calcul du débit et mise en tôle, recherche matériel nécessaire. Jusqu'à 17h environ.

Source officielle

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