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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aade
23 janvier 2025
Par ordonnance en omission matérielle du 4 avril 2023, le conseil des prud'hommes a :- constaté que la décision du 25 janvier 2022 est entachée d'une omission matérielle concernant la remise des documents
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f83
6 novembre 2014
escabeau qui présente une autre prise au sol et une autre stabilité qu'une échelle, de sorte qu'en l'espèce il n'est pas établi que le moyen d'accès à la plateforme était inadéquat et que cette inadaptation
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5c
25 février 2016
La société Aurilis s'est opposée à ces demandes et elle a appelé en cause son fournisseur, la société Hypress qui a elle-même mis en cause la société Italienne IMM, fabricant du matériel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
Elle soutient que : - elle doit être indemnisée de son préjudice de jouissance de son ancien logement qu'elle a occupé dans des conditions inadaptées à son handicap, à hauteur de 10 000 euros ; -
2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
Il incombe à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'apporter la preuve de l'exactitude matérielle des griefs sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public.
6253cc15bd3db21cbdd8f13c
13 février 2012
préalable fixé au 23 août 2006, la Société CAC 971 notifiait par courrier daté du 31 août 2006, délivré en main propre le jour même selon reçu signé par la salariée, une lettre de licenciement pour inadaptation
1ère chambre
DCA_23TL02159_20250506
6 mai 2025
L'inadaptation de la posture professionnelle de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
’appréciation, fonder son refus sur une atteinte aux lieux de vie sans identifier précisément les hameaux concernés par l’impact paysager, c’est-à-dire, sans démontrer le supposé rapport d’échelle inadapté
3ème Chambre
DCA_21NT02308_20230505
5 mai 2023
B est fondée, d'une part, sur un comportement inadapté sur le plan managérial instaurant un climat anxiogène, voire insupportable, de nature à nuire au bon fonctionnement du service et étant à l'origine
6253c8e5bd3db21cbdd86916
26 mars 2003
diverses circonstances qui sont étrangères à la notion d'implication dès lors que le conducteur du véhicule de gendarmerie a perdu le contrôle de son véhicule en raison d'une vitesse excessive et inadaptée
6253c8ecbd3db21cbdd86aed
6253cc90bd3db21cbdd907fb
10 avril 2013
en date du 10 septembre 2008, il lui était remis en mains propres un courrier du 15 septembre lui notifiant qu'il était licencié pour faute grave, au motif qu ¿ il était à l'origine d'un accident matériel
4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
B de prendre ses congés et de restituer son matériel en ce qu'il s'agit d'une mesure d'ordre intérieur. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, M. B soutient que ce moyen n'est pas fondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02071_20260311
11 mars 2026
soutient que : - la demande de première instance était irrecevable, dès lors qu’elle ne comportait aucun moyen opérant ; - les faits ayant justifié le non-renouvellement de l’engagement sont matériellement
Juge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner à titre principal, d'une part, la société commerciale et industrielle de matériels
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
Cet assureur demande à la cour de constater que deux problèmes techniques différents doivent être examinés : - Une supposée inadaptation des fondations au terrain d'assise du bâtiment constitué d'un
Pôle 6 - Chambre 7
68709e397c3ffdb9560b07c1
10 juillet 2025
* Sur le deuxième grief : le management inadapté de la salariée : L'employeur soutient que le management de la salariée était 'inadapté' en se fondant exclusivement sur deux documents : - d'une
Chambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f4
13 mai 2022
[T] a été licencié pour faute grave par lettre en date du 19 janvier 2018 pour avoir eu une posture inadaptée à l'égard d'une de ses collègues, Mme [V], avoir eu des comportements répétés de harcèlement
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
'; il convient toutefois de relever que ce bon de commande prévoit également une prestation de pose du matériel outre sa livraison, cette pause étant facturée à hauteur de 605€ TTC.
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
Nous avons commencé le travail donné (lecture du plan, calcul du débit et mise en tôle, recherche matériel nécessaire. Jusqu'à 17h environ.
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