CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3ca2cdc6046d47f5a84f
17 janvier 2026
que l'appel est manifestement irrecevable au sens des dispositions précitées.
6684eb0ca0de54ff609f8040
2 juillet 2024
motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
69e313c3cdc6046d47a799ad
17 avril 2026
[Q] [E] [F], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
64c8a0e4dfabddd9699e0034
29 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages
668e2569fcf93851fdd647bb
9 juillet 2024
ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
69d49236cdc6046d475e620f
6 avril 2026
697c5734cdc6046d4738a96e
29 janvier 2026
66c431959b20f4eee56c05a9
17 août 2024
6688de65676b73dd81b971fa
3 juillet 2024
6684eb0ca0de54ff609f803c
6684eb0da0de54ff609f8054
678750a4892c83ef59be5915
14 janvier 2025
, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
6881bebb53f7f060d28c78e9
23 juillet 2025
67908b2a4143037ceabfbf57
21 janvier 2025
68f71374cbf3d85a0c71eba6
18 octobre 2025
68f71375cbf3d85a0c71ebaa
6a1fb973cdc6046d47e93493
2 juin 2026
son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
6a1fb989cdc6046d47e93628
ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
6a0fec10cdc6046d47884cd0
21 mai 2026
délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
6434f9a427191204f57b64c2
8 avril 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
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