Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Le financement par des fonds publics et des subventions ne suffit en effet pas à remettre en cause la caractère social de l'activité.

la vie scolaire de leurs enfants.

qu'en dessous de l'âge de 6 ans, la très grande majorité des professionnels de l'enfance (pédopsychiatres, pédiatres, psychologues pour enfants) prohibent l'éloignement trop long de l'enfant par rapport

Par un arrêté du 22 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre demandé, l’a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour

Ces moyens ne pourront donc qu'être rejetés.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande par une décision du 7 mars 2017 confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 27 juillet 2017.

Enfin, M.

de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé

Sa demande formée le 10 février 2020, tendant au bénéfice de l'asile, a été rejetée par l'Office français des réfugiés et apatrides par décision du 14 décembre 2021, devenue définitive. M.

A C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 20 juillet 2021 par lesquelles la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour.

A C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 20 juillet 2021 par lesquelles la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Sa demande d'asile a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 21 décembre 2022 et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 10 juillet 2023

H C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ils ont présenté des demandes d’asile qui ont été rejetées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides puis par la Cour nationale du droit d’asile.

Elle a, le 17 novembre 2014, déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 juin 2015, confirmée par une décision de la

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il indique s'en remettre à ses écritures de première instance.